Gaspillage alimentaire - Les sénateurs permettent aux supermarchés de redistribuer leurs invendus alimentaires aux associations
Le volet commercial du projet de loi Macron a passé le filtre du Sénat qui y a apporté quelques modifications, notamment en donnant la possibilité aux supermarchés de redistribuer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives. Les magasins de commerce de détail, d'une surface supérieure à 1.000 mètres carrés "peuvent mettre en place une convention d'organisation de la collecte sécurisée des denrées alimentaires invendues encore consommables au profit d'une ou de plusieurs associations d'aide alimentaire", prévoit désormais l'article 10 quater A du projet de loi, émanant d'un amendement de la sénatrice UDI de l'Orne Nathalie Goulet, adopté vendredi, à l'unanimité. Un décret fixera les modalités d'application de l'article. Cette mesure intervient alors que le député PS Guillaume Garot, ancien ministre, doit remettre ce mardi 14 avril un rapport sur le gaspillage alimentaire. "Je vous demanderai donc d'attendre ce rapport", a demandé le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, lors des débats, sans être suivi par les sénateurs. "Alors que beaucoup de gens peinent à se nourrir, faute de moyens, les supermarchés jettent tous les soirs des aliments comestibles dans les poubelles - et parfois, procédé insupportable, y versent de l'eau de javel pour qu'on ne puisse les récupérer...", a fustigé la sénatrice de l'Orne, mentionnant une expérience menée par la ville de Courbevoie (Hauts-de-Seine) ayant permis de redistribuer chaque jour pour environ 500 euros de nourriture.
Le Sénat est par ailleurs resté sur l'amendement de l'UMP Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes), adopté en commission, visant à supprimer la possibilité pour le ministre de l'Economie ou du préfet de consulter l'Autorité de la concurrence en cas de modification des documents d'urbanisme. "Soyons clairs : il ne s'agit pas de renforcer l'Autorité de la concurrence mais de permettre aux représentants de l'Etat de bénéficier d'un éclairage de celle-ci dans le cadre du contrôle de légalité", a tenté de faire valoir le ministre de l'Economie demandant à rétablir cette disposition, là encore sans être suivi.
Les sénateurs poursuivent l'examen du texte cette semaine. Le vote solennel de la Haute Assemblée est fixé au 6 mai.
