Les sénateurs s’interrogent sur le financement de l’apprentissage

La commission des finances du Sénat s’est penchée sur la question du financement de l’apprentissage en organisant mercredi 28 janvier une table ronde réunissant l’économiste Bruno Coquet, chercheur associé au département analyse et prévision de l’OFCE (Office français des conjonctures économiques), Hugues de Balathier, directeur général adjoint de France compétences, et Élise Delaître, sous-directrice de la 6^e sous-direction en charge des finances sociales à la direction du Budget. Un sujet "complexe", a reconnu d’emblée le président de la commission des finances, Claude Raynal (PS), qui résume ainsi le bouleversement opéré par la loi de 2018 : "un succès de politique publique et un défi de financement".

"Refroidir le moteur sans casser la machine"

Depuis 2023, a rappelé le sénateur de la Haute-Garonne, "le Sénat alerte sur le coût de la formation professionnelle initiale". Et alors même que les statistiques indiquent un doublement du nombre d’entrées en apprentissage entre 2018 et 2024, il a appelé à "refroidir le moteur sans casser la machine". La réforme de 2018, confirme Élise Delaître, aura été un succès sur le plan quantitatif "même si le financement de l’apprentissage pose question". Avant cette réforme, "les régions étaient au cœur du dispositif" via des dotations annuelles de l’ordre de 2 milliards d’euros pour le financement des centres de formation d’apprentis (CFA) ; une enveloppe complétée à la fois par l’État à hauteur d’un montant équivalent et par les entreprises via la taxe d’apprentissage. En 2019, rappelle-t-elle, ce dispositif a été "recentralisé via France compétences et les Opco à travers le financement des contrats d’apprentissages via les niveaux de prise en charge" ; l’État intervenant pour sa part par l'intermédiaire des dépenses budgétaires et fiscales (aide unique à l’apprentissage, exonérations de cotisations et d’impôt sur le revenu pour les apprentis).

La loi de 2018, souligne-t-elle, a ainsi introduit "une libéralisation de l’offre" avec la possibilité d’ouvrir des CFA sans autorisation préalable. Les modalités de financement ont également évolué, passant "d’une logique d’enveloppe de dotation à une tarification à l’activité via les coûts contrats" ainsi qu’à travers la création de l’aide unique à l’apprentissage. L’autre grand bouleversement, "dont le caractère conjoncturel s’est maintenu dans le temps" c’est l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis élargie à toutes les entreprises et à tous les niveaux de diplômes, mise en œuvre à partir de juillet 2020 avec la crise sanitaire en toile de fond et qui instaurait alors une aide de 8.000 euros pour un majeur et de 5.000 euros pour un mineur. Ces deux dispositifs "ont conduit à un succès en termes de volume" puisque l’on est passé de 320.000 apprentis en 2018 à 890.000 en 2024, explique Élise Delaître. Le nombre de CFA a été multiplié par quatre et le nombre d’entreprises qui ont recruté des apprentis, par deux. Au final, en 2023, 30% des jeunes de moins de 26 ans en emploi étaient en contrat d’apprentissage. Un succès qui pèse néanmoins sur la dépense publique puisque celle-ci a plus que doublé depuis 2020 pour atteindre 15,6 milliards d’euros en 2024, a précisé la représentante de la direction du Budget.

"On a transformé des étudiants en apprentis"

Reste, reconnaît Élise Delaître, qu’une grande partie de la hausse des entrées en apprentissage (73%) provient des formations post-bac et même, pour un quart d’entre elles, des formations bac+5. "On a transformé des étudiants en apprentis", résume ainsi Bruno Coquet (OFCE) qui explique que sur le nombre d’apprentis supplémentaires enregistré depuis 2017, près de 300.000 "n’auraient pas existé sans ce dispositif". Et même si la hausse a profité à toutes les catégories, y compris les jeunes de milieux défavorisés qui ont pu accéder à l’enseignement supérieur, "la marée a monté pour tout le monde", à commencer par les enfants des CSP les plus favorisées.

Sur la question du coût réel du dispositif mis en place en 2018, l’économiste avance pour sa part le chiffre de 25 milliards d’euros, montant dans lequel il inclut les exonérations générales de cotisations sociales ainsi que les dépenses d’assurance chômage pour l’indemnisation des apprentis qu’il estime à 800 millions d’euros ; un montant "qui a explosé" du fait notamment des apprentis du supérieur : "15 à 20% des entrants en apprentissage sont indemnisés à l’assurance chômage : c’est gigantesque", a déploré l’économiste devant les sénateurs. Quant au coût pédagogique, Bruno Coquet a estimé celui de la formation d’un apprenti à 8.600 euros en moyenne, soit un montant inférieur aux 13.000 euros du coût d’un étudiant du supérieur ou encore des 11.300 euros d’un élève du secondaire.

Appelé à préciser le rôle de France compétences dans la régulation du financement de l’apprentissage, son directeur général adjoint Hugues de Balathier a également souligné le succès quantitatif de la réforme de 2018 ainsi que les performances enregistrées depuis : soit deux tiers des apprentis en emploi 6 mois après leur sortie et même les trois quarts à 18 ou 24 mois. "Des résultats excellents et même meilleurs que ceux de la voie scolaire classique", s’est-il félicité, avec un coût qu’il estime pour sa part à "15,6 milliards d’euros pour 896.000 apprentis dans le secteur privé en 2025 en termes de contrats engagés", soit une diminution de -13,4% par rapport au pic d’engagement financier de 2022 qui se situait à 18 milliards d’euros pour 820.000 contrats d’apprentissage, avec en parallèle un nombre d’apprentis en croissance de 9,3%. Quant à la situation budgétaire de l’opérateur France compétences (déficit de près de 11 milliards d’euros), elle résulte pour l’essentiel des exercices antérieurs cumulés, insiste le DG adjoint. "Des efforts considérables ont été faits", explique-t-il et "l’essentiel des gains d’efficience ont été réalisés ces dernières années".

Pour l’avenir, Hugues de Balathier identifie plusieurs enjeux prioritaires : l’alignement du financement des CFA sur les réalités économiques ainsi que l’enjeu de la qualité, tant des niveaux des certifications que des organismes de formation et des formations elles-mêmes.