Sécurité - Les sénateurs votent le renforcement des pouvoirs de police du maire de Paris

Les sénateurs ont adopté, jeudi 21 mai, une proposition de loi UMP/UDI visant à renforcer les pouvoirs de police administrative du maire de Paris en lui confiant des compétences aujourd'hui dévolues au préfet de police : le bon ordre, la sûreté et la sécurité publique. La préfecture de police pourrait alors se concentrer sur ses missions régaliennes de coordination des forces de police nationale.
Le texte a été voté, contre l'avis du gouvernement, par la droite (UMP, UDI et FN) mais aussi les écologistes. En revanche, socialistes, communistes et RDSE s'y sont opposés.
A noter qu'à l'origine, la proposition de loi portée par l'UDI-UC Yves Pozzo di Borgo et les UMP Pierre Charon et Philippe Dominati, tous élus de Paris, allait plus loin. Elle prévoyait en effet de confier au maire de la capitale l'ensemble des pouvoirs de police aujourd'hui détenus par le préfet de police afin d'aligner progressivement Paris sur le droit commun. Mais la commission des lois a souhaité limiter ce transfert à la police générale et à la police spéciale du stationnement et de la circulation et exclure ainsi les autres polices spéciales détenues par le préfet de police (comme la police du ramonage des cheminées, la police des funérailles et des cimetières).

Police de proximité

Au terme du texte adopté, le maire de Paris pourrait "par exemple interdire la consommation d'alcool sur la voie publique ou encore des spectacles causant un trouble à l'ordre public", a souligné le rapporteur du texte, l'UMP Alain Marc.
Pour justifier ce transfert, Yves Pozzo di Borgo a indiqué que la mairie payait "les salaires des 5.000 agents placés sous les ordres du préfet de police, qui assurent le contrôle du stationnement, délivrent les licences des taxis et gèrent les formalités administratives liées aux polices spéciales". "Elle finance 41,8% du budget de la police parisienne, sans détenir aucun pouvoir", a-t-il fait valoir. "A quoi bon un contrat parisien de prévention et de sécurité, voté au Conseil de Paris, quand le maire n'est pas responsable du respect des objectifs devant les électeurs ?", a-t-il développé. Paris a besoin selon lui d'une véritable "police de proximité", "pour orienter les Roms et les SDF vers les hébergements", "accompagner les toxicomanes vers les centres d'accueil" ou encore lutter contre la mendicité et les revendeurs à la sauvette.
Pour la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, la proposition de loi constituerait une "rupture" avec une organisation qui date de 1867 et "désorganiserait gravement les services de la préfecture de police". "Les forces publiques seront tenues d'obéir aux arrêtés du maire", a-t-elle argué. Mais la position du gouvernement et des socialistes ressemble à une défense de l'édile de Paris. "Votre proposition de loi a un objectif caché : pointer la responsabilité de la mairie de Paris en matière de sécurité", a lâché Marylise Lebranchu.
Il y a peu de chances cependant que le texte franchisse le cap de l'Assemblée. D'ailleurs, le Sénat avait déjà adopté une proposition de loi similaire en 1990. Elle n'a jamais été examinée par les députés.

M.T.

Référence : proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police.
 

 

Pour aller plus loin

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle