Les services de restauration scolaire peuvent-ils décider de supprimer les menus sans porc ?

Citoyenneté et services au public

Constat : Parmi les sujets mettant parfois à l’épreuve le principe de laïcité, à valeur constitutionnelle, celui de la composition des menus proposés en restauration scolaire est l’un des plus emblématiques. A défaut de disposition légale autre que celle issue de la loi de 1905, c’est la jurisprudence qui nous éclaire à ce sujet.

Réponse : Nous rappelons que deux règles encadrent la question de la prise en compte des exigences religieuses dans les cantines scolaires : d’une part, le fait qu’aucune disposition n’oblige les services à prendre en considération les demandes d’ordre confessionnel pour la confection des repas, et d’autre part, que rien n’interdit par ailleurs de proposer des menus de substitution.

Le juge administratif, à l’occasion de deux affaires récentes, a eu l’occasion de se prononcer sur la question des repas sans porc. La position exprimée par la Cour administrative de Lyon est la suivante : « les principes de laïcité et de neutralité auxquels est soumis le service public ne font, par eux-mêmes, pas obstacle à ce que, en l’absence de nécessité se rapportant à son organisation ou son fonctionnement, les usagers de service public de la restauration scolaire se voient offrir un choix leur permettant de bénéficier d’un menu équilibré sans avoir à consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ou philosophiques ».  Par conséquent, la Cour estime que s’il n’existe pas de nécessité tenant à l’organisation des services, la mise à disposition de plats confectionnés sans porc n’est pas contraire au principe de valeur constitutionnelle.

En outre, une décision prise par la ville de Chalon-sur-Saône de suppression du repas sans porc a été invalidée au motif qu’elle n’était précisément pas adossée à des impératifs tenant à l’organisation et au fonctionnement du service de restauration scolaire. Le juge reprend là les critères traditionnels de contrôle de l’organisation d’un service public administratif facultatif (utilisés par exemple lors du contrôle des actes limitant l’accès de certains élèves à la cantine). Cela ouvre la voie à d’éventuelles décisions de suppression de ce type de préparations sans viande porcine, mais seulement dès lors qu’elles seraient motivées par des considérations de gestion.

Cette jurisprudence ne remet pas en cause pour autant le fait que réserver des plats préparés selon des rites confessionnels aux seuls élèves se réclamant de ces derniers n’est pas légal.

Références juridiques

Loi du 9 décembre 1905 ; CAA Lyon 23 octobre 2018, n° 16LY03088 ; CAA Lyon 23 octobre 2018, n° 17LY03323 et n° 17LY03328.

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