Pollution - Les sols européens : toujours un no man's land juridique

3,5 millions de sites seraient contaminés par une exploitation industrielle en Europe et il n'existe toujours pas de législation sur la protection des sols. Les vingt-sept ministres de l'Environnement réunis à Lisbonne le 21 décembre n'ont pas trouvé un terrain d'entente sur le projet de directive adopté par le Parlement en novembre dernier. L'Allemagne, l'Autriche et le Royaume-Uni ont voté contre. Et en s'abstenant, la France a permis la constitution d'une minorité de blocage. Le texte visait à obliger les Etats à répertorier les zones où il existe des risques d'érosion, d'appauvrissement des matières organiques, de tassement, de salinisation et de glissement de terrain et de contamination des sites industriels, tout en leur laissant une marge de manœuvre suffisante pour y remédier. Mais le volet sur les sols contaminés a été jugé trop contraignant et onéreux par Paris. Alors que le projet prévoyait notamment la création d'un inventaire national des sites contaminés et des mesures systématiques, la France préconise, elle, de s'attaquer en priorité aux sites les plus pollués pour ne pas perdre de temps... et d'argent. L'idée est également de prendre des mesures adaptées selon l'usage envisagé pour le futur site.
Pour les associations de défense de l'environnement, la pilule est d'autant plus amère que le texte avait été allégé par les eurodéputés en allongeant les délais de mise en conformité et en introduisant des exemptions.
Selon France nature environnement, 4 millions d'hectares (sur 56) sont aujourd'hui touchés par l'érosion dans l'hexagone, entre 60.000 et 80.000 hectares sont urbanisés chaque année, soit un département tous les dix ans.

 

M.T.

 

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