Les Vingt-Sept entérinent la fin de l’exemption de droits de douanes sur les colis importés
Les ministres des Finances de l’Union européenne ont approuvé, jeudi 13 novembre, la fin de l'exemption de droits de douanes sur les colis de moins de 150 euros. Une mesure qui, compte tenu de l'urgence de la situation, devrait entrer envigueur de manière provisoire dès 2026, et non mi-2028 comme prévu par la réforme de l'union douanière.
© @AdeMontchalin/ Contrôle des colis Shein à aéroport Roissy–Charles de Gaulle le 6 novembre
Face au déferlement de colis commandés sur les plateformes chinoises, l’Union européenne décide d’accélérer sa riposte. Les ministres des finances de l’Union européenne ont approuvé, jeudi 13 novembre, la suppression de l’exonération des droits de douanes sur les petits colis de moins de 150 euros. Sachant que, selon la Commission, 91% des colis importés de pays tiers proviennent de Chine via ses plateformes telles que Shein, Temu ou AliExpress. Cette suppression, initialement prévue pour mi-2028, pourrait entrer en vigueur dès 2026, de façon provisoire, indique le Conseil de l’UE, "en raison de l’urgence de la situation". Urgence renforcée par la décision des États-Unis de mettre fin à une exemption des droits de douanes sur les marchandises de moins de 800 dollars. L’Europe craint de servir de marché de report.
Cette réforme de l’union douanière avait été proposée par la Commission en février. Elle doit se traduire par la création d’un "hub de données douanières" qui ne sera pas opérationnel avant 2028. Sans attendre cette date, les Vingt-Sept se sont engagés, jeudi, à "travailler sur une solution simple et temporaire pour percevoir les droits de douane sur ces marchandises dès que possible en 2026", avant l’entrée en service du hub. Ces mesures transitoires devraient être approuvées lors de la prochaine réunion des ministres des finances le 12 décembre. Il s’agira également d’arrêter le montant des droits de douane appliqué et le mécanisme choisi (taux ou forfait).
Huit articles sur dix non conformes
"C’est une étape clé pour la protection des consommateurs européens et du marché intérieur en luttant plus efficacement contre les produits dangereux et non conformes à nos règlementations européennes", s’est félicité le ministre de l’Economie Roland Lescure, selon lequel la France "a pris l’initiative de cette décision". L’annonce de l'ouverture de boutiques Shein au BHV de Paris et dans 5 villes de province a effet servi de détonateur (lire notre article du 3 octobre). Le ministre du Commerce, Serge Papin, s’est pour sa part dit "heureux de voir que nos initiatives nationales accélèrent désormais des réponses européennes concrètes". Lors d’une opération de communication savamment orchestrée, il s’était rendu à Roissy le 6 novembre, accompagné de la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, pour une vaste campagne de contrôles des colis. "Huit articles sur dix sont non conformes. Cela veut dire que c’est un système qui ne respecte évidemment pas nos normes, nos ambitions écologiques, aucune des règles sociales", avait-il alors déclaré. La veille, le Premier ministre avait lancé une procédure de suspension de la plateforme Shein suite à la découverte sur son site de poupées sexuelles à caractère pédopornographique sans aucun filtrage et d’armes de catégorie 1. Depuis, la répression des fraudes (DGCCRF) a indiqué avoir élargi son investigation à d’autres plateformes.
En plus des droits de douane, la Commission a prévu de soumettre les colis à une taxe pour frais de gestion, à compter de novembre 2026. La France a décidé de prendre les devants : une taxe du même montant est prévue dans le projet de loi de finances pour 2026.
