Territoires d’industrie, un dispositif pour accélérer le développement industriel

L’Etat et les collectivités, premiers coordinateurs des Territoires d’industrie

La gouvernance du programme Territoires d’industrie s’articule à échelle territoriale, régionale et nationale. Gros plan sur le rôle de l’État et des collectivités dans le dispositif de décision, d’animation et de suivi de la démarche.

Impulsé par l’État, le programme Territoire d’industrie est le fruit d’une action conjointe avec les régions et les intercommunalités, en lien avec les opérateurs nationaux, partenaires et industriels locaux. Autour d’un contrat Territoires d’industrie, chacun engage ses compétences et ses ressources à différents niveaux et moments du projet.

 

Une gouvernance locale constituée d’élus et d’industriels

Au niveau territorial, Territoires d’industrie est porté par un binôme constitué par un élu intercommunal et par un acteur industriel reconnu par ses pairs pour son engagement sur le terrain. Leur rôle : identifier les enjeux prioritaires de développement industriel du territoire et conduire la démarche localement. Concrètement, le duo « élu-industriel » est chargé de consolider un protocole d’accord avec toutes les parties prenantes signataires, puis de faire remonter les initiatives du terrain pour les raccrocher au programme.

Pour ce faire, le binôme préside un comité de projet, qui se transforme en comité de suivi une fois la démarche contractualisée. La composition de cette instance de pilotage est laissée à la discrétion des acteurs locaux, en fonction des enjeux territoriaux. Dans tous les cas, des représentants du conseil régional et de l’Etat siègent au comité, ainsi que le président de l’intercommunalité concernée. Des partenaires et industriels intéressés par la démarche viennent généralement compléter l’équipe.

Comment soumettre un projet ?

Tout projet local peut s’inscrire dans un contrat Territoires d’industrie dès lors qu’il répond aux besoins identifiés dans le protocole d’accord et aux axes thématiques du programme (recruter, attirer, simplifier, innover). Qu’ils relèvent du secteur public, privé, ou d’un partenariat public/privé, les porteurs de projet sont invités à faire remonter leur demande par le biais d’une « fiche action », examinée et validée par le comité de projet.

Les régions, garantes du déploiement du programme

Conformément à leurs compétences en matière de développement économique, d’innovation et de formation professionnelle, les régions définissent les orientations stratégiques régionales du programme. Elles s’assurent en particulier de la cohérence des projets Territoires d’industrie avec les schémas régionaux en place (SRDEII).

Chaque région s’appuie sur un comité régional, piloté par le président du conseil régional et composée notamment par des représentants de l’État et des opérateurs. Cette instance régionale est chargée en particulier de valider les contrats Territoires d’industrie, et d’examiner les demandes d’adaptation des périmètres géographiques territoriaux.

 

L’État, facilitateur et coordinateur

A travers la mobilisation de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) et des préfets, l’État coordonne la mise en œuvre du programme à l’échelle nationale. Son rôle consiste à mobiliser les bons outils, moyens et services en fonction des projets, souvent par l’intermédiaire des opérateurs placés ou non sous sa tutelle.

Présidé par les ministres de la cohésion des territoires et de l’économie et des finances, le comité de pilotage national réunit des représentants des régions et de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), ainsi que les opérateurs nationaux et les services ministériels concernés.