L’Eurogroupe parvient à un accord de 540 Mds € dans la lutte contre le Covid-19

Les ministres des finances des Etats membres de l’UE sont parvenus à un accord pour la mise en place d’aides mais le débat a été âpre entre les défenseurs de la rigueur budgétaire et les partisans de la solidarité.

Un plan à 3 piliers est mis en place pour les Etats, pour les entreprises et pour les travailleurs

  • Le recours aux lignes du Mécanisme Européen de Stabilité (MES), est autorisé ; il mobilise 240 Mds €, bénéficiant aux Etats de la zone € pour le « financement domestique des coûts directs et indirects de santé et relatifs à la prévention ». Un Etat membre de la zone € pourra demander un prêt pour un montant jusqu’à 2% de son PIB. C’est le point qui a fait le plus débat.
  • Un fonds de garantie pan-européen de 25 Mds €, le risque étant pris par les Etats, permet à la BEI de mobiliser 200 Mds, principalement pour soutenir la liquidité des PME. L’accord était une formalité, l’intégrité de la BEI n’étant pas impactée. Les NPBI(1), telles que le groupe CDC, pourront être impliquées dans ce plan qui impactera également le programme InvestEu.
  • Un soutien de 100 Mds € pour financer les mesures de chômage partiel via SURE, le programme temporaire de la Commission, grâce à une garantie de 25 Mds des Etats. Ce point était également acquis avant la négociation.

L’accord est inédit mais ne dément pas pour autant les positions classiques de la négociation internationale.

L’accord trouvé par les ministres des finances de l’Eurogroupe et les ministres invités des pays hors zone €(2) se veut plus rapide et plus ample que la réaction européenne à la crise de 2008. Les négociations ont certes abouti mais ont été l’occasion d’affrontements marqués.

Tout d’abord, le montant illustre le niveau de conscience de la gravité de la crise. En effet, lors de chaque rencontre de l’Eurogroupe, les chiffres de l’aide mise en place ont augmenté pour atteindre les 540 Mds € aujourd’hui. En revanche, les protagonistes de l’accord sont divisés sur les modalités d’utilisation du fonds prévu dans le premier volet du plan.

Chacun ressort nécessairement vainqueur du marathon diplomatique

D’un côté se trouvent les tenants de la rigueur budgétaire (Danemark, Autriche, Finlande) déjà réunis dans la « nouvelle ligue hanséatique(3) ». Ces Etats se positionnent sur une ligne apparemment dure mais qui répond à des principes de respect de l’instrument MES tel qu’il a été conçu et sont contraints de ne pas s’engager à plus d’endettement sur le plan politique interne.

De l’autre, se trouvent les pays favorables à la solidarité, qui représentent tout de même 60% PIB de l’UE. Ce sont les pays les plus touchés comme l’Italie et l’Espagne, mais aussi la Grèce, Malte, ou bien des pays fondateurs comme la France et le Luxembourg. Ceux-ci privilégient une réponse coordonnée de l’UE à la crise pour diluer la dette des membres les plus touchés.

La France a mis en avant la solidarité : elle cherche à éviter que la reprise ne se traduise différemment au nord et au sud, fragilisant dès lors l’UE. Le Ministre français tweete sur un « excellent accord, 500 Mds € disponibles immédiatement » et « un fonds de relance à venir ». La France a convaincu l’Allemagne, en évoquant la constitution d’un fonds indépendant regroupant les pays motivés, en cas de refus de celle-ci. Le Pdt de l’Eurogroupe, Mario Centeno, n’a pu que confirmer la coexistence de ces deux doctrines à l’issue de la réunion.

Les Pays-Bas ont accepté le compromis sous condition

Le ministre néerlandais Wopke Hoekstra a obtenu que les règles habituelles de contrôle liées à la mise en œuvre du MES s’appliquent et que le MES ne soit actionné que pour des actions sanitaires et non économiques. Il est parvenu à ce que le terme « Coronabonds », ne soit pas employé car il supposerait - c’est d’ailleurs l’objectif - une unité de l’Eurogroupe qui s’endetterait à un taux collectif, pour ses membres, sur les marchés de capitaux. En effet, les pays, pris isolément, n’obtiendraient pas les mêmes conditions. C’est le principe de la mutualisation de la dette, qui constitue pour le Danemark et l’Allemagne, une ligne infranchissable. On parle donc « d’instrument financier innovant », renvoyant à plus tard une question qui devait être évoquée dans cet accord pour justifier de futures négociations, l’Allemagne priorisant la riposte, par rapport aux actions à plus long terme.

Les pays du nord s’en tiennent à une interprétation rigoureuse des institutions

Le MES avait été conçu en juillet 2012 au plus fort de la crise pour renflouer en urgence la Grèce, qui devait, en contrepartie, mener de profondes et difficiles réformes structurelles. Les tenants de la rigueur budgétaire, Pays Bas en tête refusent de s’engager dans la restructuration de la dette des Etats.

Cette contrepartie est évidemment jugée inacceptable par l’Italie, qui ne veut pas d’une tutelle mais bien d’une solidarité européenne. L’Italie, qui avait mis dans la balance une éventuelle sortie de l’UE en cas de refus, devra se contenter d’un prêt de 2 % de son PIB, soit 36 Mds.  Le Premier Ministre italien, Giuseppe Conte, a d’ailleurs fait savoir que Rome ne signerait pas d’accord au Conseil européen du 23 avril tant que les mesures adéquates ne seraient pas sur la table.

L’Eurogroupe a donc trouvé un accord… en écartant les sujets qui divisent

Cet accord s’ajoute aux réponses des institutions européennes : la BCE s’est engagée à racheter 750 Mds € de titres des Etats et des entreprises, la coordination des autorités de régulations fiscales et monétaires permet une flexibilité accrue et des liquidités supplémentaires, sans compter les divers plans financiers et juridiques de la Commission.

Les ministres des finances ayant fait leur part en parvenant à un accord, insuffisamment précis sur la question de la mutualisation de la dette, il revient désormais aux chefs d’Etat de s’entendre le 23 avril sur le contenu opérationnel.

 

(1)Banques nationales de promotion et d’investissement, NPBI en anglais : établissement financier public.

(2)Soit les 27 EM.

(3)Ainsi nommé par la presse, ce mouvement informel de pays d’Europe du nord regroupant Pays-Bas, Irlande, Suède, Danemark, Lituanie, Lettonie, Estonie, République tchèque et Slovaquie est né du Brexit. Il exprime le refus net d’un budget européen commun pour consacrer la souveraineté des Etats sur les questions économiques et fiscales. L’Allemagne partage cette crainte de se voir dicter des règles par des Etats dits dépensiers, mais affiche un soutien plus implicite à la ligue pour conserver de bonnes relations avec la France. Ce mouvement est comparable, en sa volonté d’opposition à l’intégration européenne, au groupe, celui-ci formel, de Visegrad (V-4), qui rassemble des pays d’Europe centrale fermement opposés à la solidarité en matière migratoire.

 

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