Lever de rideau pour le projet de loi de décentralisation, les associations d'élus au premier rang

Le Sénat devait entamer ce mercredi 7 juillet, pour deux semaines, son examen en séance du projet de loi sur la décentralisation. Un texte désormais baptisé 3DS et non plus 4D sur lequel 360 amendements ont été adoptés en commission (sur 1.200 amendements déposés). En sachant que quelque 1.600 amendements ont été déposés sur le texte tel qu'adopté en commission. "Manque de souffle" et d'ambition… la commission des lois expliquait la semaine dernière le sens de son travail sur ce projet de loi porté par Jacqueline Gourault (voir notre article du 2 juillet). Et avant cela, toutes les associations d'élus locaux ou presque ont eu l'occasion de faire part de leurs regrets, attentes et propositions (voir nos articles en lien ci-dessous).
Deux d'entre elles viennent de nouveau de s'exprimer, dont l'Association des petites villes de France (APVF) pour se féliciter des enrichissements "considérables" apportés en commission. Et "tout particulièrement du renforcement du rôle des élus locaux dans les ARS (agences régionales de santé)". Parmi les regrets persistants de l'APVF : "l’absence de mesures relatives aux finances locales" alors même qu'il "n’y a pas de pouvoir de décision réel sans pouvoir fiscal". La loi 3DS "doit être l’occasion d’un nouveau contrat de confiance entre l’État et les collectivités territoriales" et il s'agit donc pour les parlementaires et le gouvernement de "ne pas laisser passer cette chance", souligne l'association.
L'Association des maires ruraux (AMRF) suivra elle aussi de très près la discussion en séance… et le devenir d'amendements qu'elle soutient. Parmi les propositions de l'AMRF : "renforcer la clause générale de compétence de la commune" et "clarifier la notion de projet structurant" (article 3), "modifier la composition des conférences territoriales de l’action publique (CTAP)", "encadrer le droit de pétition dans les communes rurales" (article 4), "recouvrer le caractère optionnel du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes", simplifier la déclaration de projet (urbanisme)… Et ne manque pas d'idées en matière de simplification (le S de 3DS), que ce soit par exemple sur les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ou sur les conseils départementaux de l'Éducation nationale (CDEN).

 

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