Emploi - L'expérimentation de la garantie jeunes prolongée jusqu'à fin 2017
Le décret n°2015-1890 du 30 décembre 2015, publié au Journal officiel du 31 décembre, prolonge jusqu'en 2017 l'expérimentation de la garantie jeunes. Le dispositif est expérimenté depuis le second semestre 2013, dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Il est déployé dans 72 départements, sur l'ensemble des régions de France, et un nouvel appel à candidatures lancé en décembre 2015 va permettre à de nouveaux territoires d'en bénéficier. La prolongation est destinée à "ménager le temps nécessaire à son évaluation" et à "sécuriser sa montée en charge", précise le décret. L'objectif du gouvernement est d'atteindre 100.000 jeunes bénéficiaires en 2017. D'après les premières évaluations, 97% des jeunes bénéficiaires font partie de la cible prioritaire, à savoir des jeunes entre 18 et 25 ans, ni étudiants, ni employés, ni stagiaires, et en situation de précarité et de vulnérabilité. Près de 80% sont très peu qualifiés, 48% n'ont aucun diplôme et plus de 20% résident dans un quartier prioritaire.
Au-delà de la prolongation, le décret adapte certaines règles pour faciliter la mise en œuvre du dispositif et précise ses modalités d'articulation avec le service civique et la prime d'activité.
Ainsi, le contrat entre le jeune et la mission locale est conclu pour une année mais renouvelable une fois sur décision de la commission d'attribution et de suivi, en fonction du parcours du jeune, pour une durée comprise entre un et six mois. "Le contrat est renouvelé de droit lorsque le jeune a effectué un engagement de service civique pendant la durée de son contrat", mentionne le document.
En revanche, l'allocation prévue dans le cadre de la garantie jeunes, correspondant à 452 euros par mois, n'est pas cumulable avec l'indemnité de service civique, l'accompagnement est quant à lui maintenu. Même chose quand le jeune perçoit la prime d'activité. "Toutefois, lorsqu'un droit à la prime d'activité est ouvert au titre d'une activité antérieure à l'entrée dans la garantie jeunes, la prime correspondant à cette période d'activité demeure cumulable avec l'allocation", précise le décret.
Emilie Zapalski
Référence : décret n°2015-1890 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la "garantie jeunes".
