Lutte contre l'exclusion - L'Igas et l'IGF préconisent une "réforme substantielle" du financement des chantiers d'insertion

Dans un rapport non encore rendu public, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) recommandent "une réforme substantielle" du financement des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Ces derniers, au nombre de 2.300, emploient environ 32.000 salariés issus de publics souvent très éloignés du marché du travail. Les rapporteurs soulignent la grande fragilité financière des ACI et les faibles ressources tirées de la commercialisation de leurs productions ou services (13,4% du budget d'exploitation). La principale inquiétude en la matière, qui a justifié le déclenchement de la mission de l'Igas et de l'IGF, vient de la "diminution conséquente" (moins 15%) du nombre des contrats aidés signés ou renouvelés par les ACI en 2005. Par ailleurs, la répartition géographique des ACI est très inégale et leurs résultats - à mettre en regard des publics accueillis - restent limités : 10% des salariés trouvent un CDI ou un CCD de plus de six mois, 20% s'orientent vers d'autres formes d'emploi précaire ou vers une formation et 60 à 70% retrouvent le chômage ou sont perdus de vue.
Pour stabiliser les ACI, le rapport préconise, pour les structures qui le souhaitent, d'abandonner le financement par des contrats aidés du secteur non marchand, au profit d'un financement portant non plus sur la masse salariale mais sur la prestation d'insertion (sous la forme d'un financement de postes d'insertion à temps plein). Ceci permettrait notamment de moduler le financement en fonction des publics accueillis et des résultats obtenus. Pour diversifier les ressources des ACI, le rapport propose de supprimer les obstacles réglementaires à un développement des recettes commerciales et d'instaurer une contribution des régions, des organismes paritaires collecteurs agréés et de l'Afpa au financement de la formation des salariés en insertion.

 

Jean-Noël Escudié / PCA

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