RGPP - L'ingénierie publique appelée à se recentrer sur des activités à haute valeur ajoutée

Dans une circulaire  commune du 10 avril, les ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture apportent des précisions sur les mesures décidées lors du dernier conseil de modernisation des politiques publiques concernant l'ingénierie publique. Le texte indique que la politique de solidarité de l'Etat avec les petites communes sera recentrée dans les directions départementales de l'équipement (DDE) et dans les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) autour de l'ATESAT (Assistance technique de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire). "Dans ce cadre, les services continueront à apporter à ces collectivités l'accompagnement nécessaire", indique la circulaire. Les deux ministères soulignent leur volonté de "renforcer leur capacité d'expertise et d'accompagnement des collectivités sur les politiques qui répondent aux défis du développement durable par des missions d'ingénierie recentrées sur ces priorités", tout en redéployant des compétences sur le conseil et le contrôle. Il s'agit aussi de "conserver et d'étoffer dans les services territoriaux de l'Etat un haut niveau d'expertise publique, ciblée sur des activités à forte valeur ajoutée ou nécessitant une capacité de négociation et de réponse rapide au quotidien". La circulaire précise aussi qu'il faut "mettre fin, au fur et à mesure des redéploiements, aux interventions dans le champ de l'ingénierie concurrentielle, en particulier en matière de maîtrise d'œuvre, lorsqu'elles ne sont pas justifiées par le portage des politiques prioritaires ou par le maintien d'un haut niveau d'expertise". 
Le texte liste une douzaine de champs d'action prioritaires concernés par le recentrage de ces missions : la "ville durable" (accompagnement de projets d'écoquartier, par exemple), les bâtiments durables, les montages d'opérations urbaines favorisant la rénovation de quartiers en difficulté, la lutte contre l'habitat indigne, la connaissance et la prévention des risques technologiques, la planification et la sécurité dans le domaine de l'eau, la prévention et la gestion des déchets, les économies d'énergie, le développement du transport ferroviaire, etc.
En dehors des thématiques à haute valeur ajoutée, c'est donc à l'ingénierie privée d'intervenir et la circulaire ministérielle invite les services territoriaux de l'Etat à actualiser le plan d'action stratégique de l'ingénierie d'appui territorial en fonction de cette nouvelle donne. Ils doivent notamment "faire un état des lieux de l'offre d'ingénierie privée" sur leur territoire et "réfléchir à la mise en place d'un plan de développement de cette offre pour qu'elle soit à même de répondre aux attentes des collectivités locales".

Anne Lenormand

 

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