L’interdiction des gobelets jetables contenant du plastique reportée à 2030

Partie remise à 2030. Un arrêté, paru le 30 décembre, modifie la trajectoire de réduction de la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique, et plus spécifiquement l'échéance à laquelle ces gobelets ne devront plus contenir de plastique. Celle-ci, initialement fixée au 1^er janvier 2026, est désormais fixée au 1^er janvier 2030, afin de tenir compte du bilan d’étape (prévu par l’arrêté du 24 septembre 2021) portant sur la faisabilité technique d’une absence de plastique dans les gobelets restant autorisés à l’échéance initiale de 2026. Un recul dans la lutte contre la pollution plastique glissé sous le sapin au grand dam des associations et ONG environnementales. 

Pour rappel, la directive (UE) 2019/904 du 5 juin 2019 dite SUP (Single Use Plastic) impose aux États membres de diminuer la consommation de plusieurs produits plastiques à usage unique, dont les gobelets, d’ici 2026 par référence à 2022. Pour atteindre cet objectif, elle autorise la mise en place de mesures de restriction à la commercialisation. La France a retenu cette possibilité dans le cadre de la loi Agec qui interdit l’ensemble des gobelets plastiques à usage unique, qu’ils soient entièrement ou partiellement composés de plastique, à l’exception des gobelets en papier-carton dont la teneur en plastique est strictement encadrée. Concernant ces derniers, l’arrêté du 24 septembre 2021 a établi une trajectoire de réduction progressive de la teneur en plastique, fondée sur un seuil exprimé en poids total du gobelet et applicable à l’ensemble de ses composants, y compris les revêtements barrière, afin de converger vers des gobelets sans plastique. Depuis 2024, la teneur maximale de plastique dans ces gobelets est limitée à 8% (contre 15% jusqu'en 2022). 

L’échéance d’interdiction complète du plastique est désormais portée au 1^er janvier 2030. Ce report "s’appuie sur l’analyse technique approfondie menée en 2025, qui conclut qu’aucune alternative pleinement opérationnelle ne permet aujourd’hui une production industrielle de gobelets réellement sans plastique dans des conditions satisfaisantes pour les consommateurs, les entreprises et les exigences sanitaires", explique le ministère de la Transition écologique. "Les industriels ont réalisé de vrais progrès : de nouvelles technologies tels que les revêtements cellulosiques (films de protection fabriquées à partir de cellulose), greffage de composés naturels, dépôts minéraux ou encore des alternatives 'sans plastique' émergent et montrent un potentiel réel. Mais aucune n’est aujourd’hui suffisamment mûre pour être déployée à grande échelle dès 2026", précise-t-il. 

Un nouveau bilan sera réalisé en 2028 pour s’assurer que des technologies sans plastique seront disponibles pour le marché national à horizon 2030. Un délai d’écoulement des stocks pour les gobelets fabriqués ou importés est prévu à compter de la nouvelle échéance du 1^er janvier 2030. 

Selon Manon Richert, porte-parole de Zero Waste France, "l'argument avancé de la faisabilité technique est bancal", car "les solutions, comme le réemploi et la recharge, existent déjà" et "doivent être généralisées via des investissements et un cadre règlementaire adéquat".