Littoral : un décret liste les aménagements légers autorisés

Un décret publié au Journal officiel du 22 mai met à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l'article L. 121-4 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de l'article 45 de la loi Elan. Soumis, en sus de l’enquête publique, à l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), les aménagements énumérés par le décret  sont les équipements légers et démontables nécessaires à la préservation et à la restauration des milieux (clôtures) ainsi que les équipements d'intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et milieux. S'y ajoutent aussi, "à la condition que leur localisation dans ces espaces corresponde à des nécessités techniques", les canalisations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques, "dès lors qu'elles sont enfouies et qu'elles laissent le site dans son état naturel après enfouissement, et que l'emprise au sol des aménagements réalisés n'excède pas cinq mètres carrés".