Soutenir les investissements des acteurs du logement social

La Banque des Territoires, financeur de long terme au service des territoires, est l’acteur de référence du financement du logement social 

Face au déficit de logements en France, la Banque des Territoires intervient aux côtés des pouvoirs publics et des acteurs de l’habitat pour soutenir la production de nouveaux logements sociaux et les projets urbains de grande envergure.

Pour cela, elle s’est dotée d’un Plan logement de 20 Mds€ sur la période 2018-2022. Un engagement renforcé par des dispositifs de relance pour l’habitat social à la suite de la crise sanitaire de 2020.  

La Caisse des Dépôts, un partenaire de long terme des acteurs du logement social 

La Caisse des Dépôts assure, depuis 1837, la centralisation et la gestion financière d’une part substantielle de l’épargne réglementée des Français collectée sur le livret A (et, depuis les années 80, sur le livret de développement durable et sur le livret d’épargne populaire). En 1894, la loi Siegfried l’autorise à consentir des prêts sur cette ressource pour construire les premiers logements sociaux : les Habitations Bon Marché (HBM).

L’épargne de tous au service de l’intérêt général 

Ce modèle de financement unique permet de transformer une partie de l’épargne du grand public afin de répondre à des besoins d’intérêt général, des besoins qui bénéficient à l’ensemble de la société française. Le Fonds d’épargne est ainsi un levier essentiel dans l’investissement et la transformation des territoires. Ainsi, pour le seul logement social, près d’un logement construit en France sur trois est un logement social financé par la Caisse des Dépôts.

Découvrir les projets que l’épargne permet de financer 

La garantie des collectivités locales, clé de voûte du financement du logement social  

Les prêts sur fonds d’épargne représentent en moyenne plus des trois quarts du financement d’un logement social. C’est en raison de la nature de la ressource prêtée, l’épargne des Français, que le Fonds d’épargne se doit d’en assurer la préservation. L’État exige que tout prêt octroyé par le Fonds d’épargne bénéficie d’une garantie à hauteur de 100 % du montant prêté, en privilégiant le recours à une garantie publique.

En apportant des garanties aux prêts sur les opérations de logement social, les collectivités jouent un rôle essentiel en faveur d’un habitat accessible et adapté aux besoins du territoire. Pour accompagner les collectivités locales dans ce rôle de garant, la Banque des Territoires leur propose des services pratiques en ligne avec une information en temps réel sur les prêts qu’elles garantissent.

Découvrir notre offre de services aux garants

Une contribution européenne

La Banque des Territoires dispose également de ressources européennes pour mener à bien ses missions. La Banque européenne d’investissement (BEI), institution de financement à long terme de l’Union européenne, accompagne les investissements qui contribuent à la réalisation des grands objectifs européens. La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) investit quant à elle dans des projets qui favorisent le développement à la fois économique et social  , tout en encourageant la durabilité environnementale.