Soutenir les investissements des acteurs du logement social

Alors que le logement social représente 17 % du parc résidentiel en France, les bailleurs sociaux doivent répondre à une demande toujours grandissante. 

La Banque des Territoires propose des solutions pour accompagner les acteurs du logement social et soutenir la construction et la réhabilitation de logements sociaux. 

Comprendre les enjeux du logement social

Le logement social, un secteur en transformation

Promulguée en 2018, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) acte une réforme de fond du logement social en rationalisant le tissu HLM. Elle encourage le regroupement des organismes de logement social pour gagner en efficacité et renforcer leur solidité financière. Elle autorise de nouveaux mécanismes de valorisation des actifs, en assouplissant les règles de transmission de patrimoine entre bailleurs sociaux et celles de la vente de logements. Elle ouvre également un champ de nouvelles compétences dont pourront se saisir les organismes afin de diversifier leurs activités.

 

Réformer le secteur du logement social pour le consolider durablement  

La loi ELAN ambitionne de construire plus, mieux et moins cher. Elle répond aux enjeux importants de production de logements tout en s’adaptant aux évolutions sociétales (vieillissement de la population, familles recomposées, travail à domicile, digitalisation de la vie quotidienne, etc.) et à l’urgence climatique. Elle propose une recomposition du paysage du logement social à partir du 1er janvier 2021, notamment en imposant aux entités de moins de 12 000 logements de se regrouper afin de mutualiser leurs fonctions stratégiques. Sur les 800 organismes du secteur, 340 sont concernés par cette obligation de regroupement. Ces restructurations s’effectuent sous forme de fusion ou d’absorption par un plus grand groupe, ou par le biais d’une société de coordination. 

La Banque des Territoires accompagne ces transformations

Rachats de patrimoine de logements sociaux, fusions absorptions, apports partiels d’actifs... La Banque des Territoires accompagne les décisions financières et patrimoniales que prennent les bailleurs sociaux pour mettre en application les nouvelles réglementations. Elle propose des offres adaptées aux ambitions et aux défis à venir du secteur du logement social.

Découvrir l’offre de la Banque des Territoires pour accompagner les transformations des acteurs de l’habitat social

 

Le logement social, un laboratoire des tendances à venir

Le logement social est un levier majeur de cohésion sociale. C’est aussi un secteur innovant « par nature », puisqu’il cultive cette vocation depuis sa création au XIXe siècle, et qu’il dispose d’une force de frappe financière pour enclencher des actions de transformation.  

En prenant en compte l’évolution des besoins nationaux (vieillissement de la population, augmentation des divorces, familles recomposées), les acteurs du logement social inventent de nouvelles façons d’habiter un foyer. Ils participent à une révolution architecturale, écologique et sociale d’envergure, au service des citoyens et des territoires, et dopée par les enjeux environnementaux liés au bouleversement climatique. 

Aujourd’hui à l’avant-garde de la transition écologique, avec un net effort sur l’isolation et les déperditions de chaleur, le secteur du logement social a toujours été à l’origine d’innovations. Ainsi, le principe de la cuisine américaine, ouverte sur la pièce principale, a vu le jour en 1905 dans des Habitations à Bon Marché (HBM) de l’architecte Auguste Labussière, à Paris. Après la Seconde Guerre mondiale, alors que la majorité des logements français ne disposaient pas de salle de bains, cette pièce s’est généralisée dans les nouveaux logements sociaux. 

Le désir d’innovation s’exprime aussi dans un volet plus sociétal. Les logements sociaux s’adaptent aux nouveaux modes de vie, marqués par l’évolution de la cellule familiale (garde alternée, aide au maintien à domicile des personnes âgées...) et par un désir de nature chez les urbains (terrasses, jardins partagés...).

Un investissement prioritaire dans la transition écologique et énergétique  

Le secteur du logement social investit pour lutter contre les déperditions d’énergie. Ainsi, les programmes de rénovation sont menés avec l’objectif d’éradiquer les passoires thermiques et les constructions nouvelles dépassent souvent les normes de réglementation thermique. Bénéfice net : réduction des charges pour les locataires, sentiment de mieux-vivre ou encore lutte contre le réchauffement climatique. Par ailleurs, la majorité des éco-quartiers sont aujourd’hui des projets de logements sociaux.

Pour accompagner ces innovations, la Banque des Territoires a mis en place des programmes de financement, tels que le programme E+ C-. Elle a également renforcé le dispositif des Éco-prêts ou des prêts de haut de bilan bonifiés (PHBB).

Découvrir notre solution de rénovation de logements sociaux

Faire face à la crise sanitaire et économique 

La crise sanitaire et économique a accentué les inégalités d’accès au logement. La Banque des Territoires s’est donnée pour priorité de soutenir le secteur de l’habitat en relançant la construction et en accélérant les rénovations énergétiques de logements sociaux sur les cinq prochaines années. Son plan de relance prévoit en outre le financement de logements destinés aux « travailleurs clés » avec un ciblage particulier du personnel soignant, pour lesquels la crise sanitaire a révélé l’importance d’être logés à proximité de leur lieu de travail.

Si la crise sanitaire a souligné le besoin d’une politique soutenue en matière de logement social, elle a aussi mis en exergue de nouvelles attentes des locataires vis-à-vis de leurs logements : loyers modérés, meilleure isolation phonique, compatibilité des espaces avec le télétravail ou encore accès à un extérieur. Au-delà de leurs capacités d’innovation, les acteurs du logement social doivent ainsi faire preuve d’adaptation pour répondre aux nouveaux besoins des locataires. 

Répondre aux besoins d’hébergement de publics spécifiques

La crise sanitaire a rappelé la nécessité de disposer de logements adaptés pour les publics aux besoins d’hébergement spécifiques (personnes âgées, personnes handicapées, gens du voyage, ménages en situation de précarité économique et sociale, jeunes en insertion professionnelle ou encore mineurs en difficulté). La Banque des Territoires propose des solutions spécifiques pour les projets de création, d’acquisition ou de réhabilitation des habitats destinés à ces publics : 

  • Établissements médico-sociaux 
  • Hébergement pour étudiants, jeunes travailleurs, jeunes en difficultés
  • Centres d’hébergement d’urgence et à vocation sociale 
  • Logement temporaire d’insertion collectif ou autonome 
  • Résidences hôtelières à vocation sociale 
  • Institutions relevant de l’aide sociale à l’enfance ou de la prise en charge par la protection judiciaire de la jeunesse 
  • Aires d’accueil pour les gens du voyage

Découvrir notre solution pour accompagner les projets d’habitat spécifique

Accompagner les territoires prioritaires

Pour que chaque territoire puisse bénéficier de réponses adaptées à ses spécificités, la Banque des Territoires met à disposition des solutions pour renforcer l’offre de logements sociaux et le cadre de vie des populations : plans d’action dédiés pour les territoires et quartiers prioritaires (tels que Action Cœur de Ville ou Petites villes de demain) ou encore des offres de prêts pour le redressement des copropriétés dégradées. 

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