Décentralisation - L'organisation des pouvoirs locaux vue par les directeurs généraux d'intercommunalité

Quelle doit être l'organisation territoriale de la France de demain ? Pour les directeurs généraux d'intercommunalité, qui viennent de dévoiler leur "manifeste", il n'y a pas de doute. Les régions et les intercommunalités devront jouer un rôle central. Conséquence de leur montée en puissance, ces dernières devront être élues au suffrage universel dans le cadre de circonscriptions communautaires.

Depuis la réforme des collectivités territoriales, l'intercommunalité "apparaît" comme "une collectivité locale 'presque' comme les autres". C'est le constat que les directeurs généraux de communautés dressent dans un "manifeste" que leur association, l'ADGCF, vient de rendre public afin de participer au débat sur la nouvelle étape de la décentralisation.
De ce constat rapide mais très clair, ils tirent sans tarder une conclusion. Comme les autres élus, ceux de l'intercommunalité doivent être désignés au suffrage universel direct. Certes, un pas sera franchi en 2014 avec le "fléchage" d'une partie des candidats élus sur les listes municipales. Mais il faudra aller plus loin, compte tenu "des budgets, des compétences et des agents que gèrent les intercommunalités", affirment les cadres dirigeants des intercommunalités. Ils prônent "l'organisation d'une élection intercommunale dans le cadre d'une circonscription communautaire, visant à constituer tout ou partie du conseil communautaire et à élire son président ou son exécutif".
Incarnant "une formule novatrice d'administration locale", l'intercommunalité est, d'après ceux qui la gèrent, promise à un bel avenir. Ses compétences doivent encore être renforcées. Lui confier l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU), comme l'envisage l'avant-projet de loi de "décentralisation et de modernisation de l'action publique" est une bonne chose pour 92% des directeurs généraux de communautés. Ce qui ne les empêche pas de juger les communes irremplaçables pour les "politiques de préservation du lien social, mais aussi l'explication et la traduction localisée des politiques communautaires".

"Leadership" des régions et intercommunalités

Avec l'intercommunalité, la région est la collectivité montante. Le tandem a vocation à exercer un véritable "leadership territorial". Le rôle de la région serait en particulier de coordonner les interventions des différentes collectivités sur le territoire régional. 52% des "DG" d'intercommunalité interrogés à l'occasion de la préparation du manifeste se disent favorables à ce scénario. "Il s'agirait d'organiser un 'faire ensemble interterritorial', reconnaissant les spécificités locales parce qu'à géométrie variable selon les régions", précise le document de l'ADGCF. Cette position ne passera pas inaperçue à l'heure où le gouvernement envisage de créer des conférences territoriales de l'action publique placées sous la responsabilité du président du conseil régional.
Dans ce cadre institutionnel de type "fédéraliste", le conseil général devra recentrer son action sur les solidarités territoriales et sociales. 63% des directeurs généraux d'intercommunalité estiment même qu'à l'avenir, le rôle du département "sera exclusivement dédié au social".
Présidée par Pascal Fortoul, DGS de la communauté d'agglomération du pays voironnais, l'ADGCF réunit 530 directeurs et directeurs adjoints de communautés, selon le site internet de l'association.
 

 

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