Lutte contre la corruption : les collectivités au coeur du plan national 2020-2022

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Nicole Belloubet, ministre de la Justice, ont lancé, le 9 janvier, le premier plan national pluriannuel de lutte contre la corruption.
Ce plan, qui s'appliquera à la période 2020-2022, a été élaboré par l’Agence française anticorruption (AFA), "en concertation avec l’ensemble des administrations et des collectivités territoriales", affirme le gouvernement. Il vise, notamment, à ce que non seulement les entreprises, mais aussi "l'ensemble des ministères et les grandes collectivités territoriales" se dotent de dispositifs anticorruption (cartographie des risques, code de conduite, évaluation des tiers, contrôle interne, désignation de référents...). En la matière, le secteur public local devra produire un réel effort, comme l'a révélé une enquête que l'AFA a menée début 2018 auprès de 3.300 agents et élus territoriaux (voir ci-dessous l'intégralité des résultats de cette enquête). Si, dans leur majorité, les régions et les offices publics de l'habitat ont mis en place "un plan ou des mesures anticorruption", ce n'est le cas que de 4% des communes (toutes tailles confondues).
La formation des agents publics les plus exposés aux risques de corruption est une autre priorité du plan national. Les agents en charge des achats publics, de la délivrance des aides ou des subventions, ceux qui accordent des agréments, les membres des jurys de concours et les personnes en charge du recrutement dans la fonction publique recevront donc une formation. Par ailleurs, un effort de sensibilisation aux risques de corruption dans l'exercice de leur mandat sera fait en direction des élus locaux et des parlementaires, indique le gouvernement.
Dans l'optique de "mieux sanctionner", il est prévu en particulier de "dresser le bilan de l’application des lois et des sanctions effectivement prononcées contre les personnes physiques et morales".
Véritablement global, ce plan doit également être déployé dans le milieu sportif, avec entre autres objectifs de prévenir la corruption dans le cadre de l’organisation de grands événements internationaux.
Selon le gouvernement, une consultation publique permettra, à partir de la fin de l'année 2021, d'"associer la société civile et toutes les parties prenantes à l’évaluation des premiers résultats des actions du plan".
 

 

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