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Environnement / Transports - Lutte contre la pollution : les vignettes pour réguler la circulation seront disponibles le 1er juillet, assure Ségolène Royal

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Anne Lenormand avec AFP
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Ségolène Royal a assuré le 21 juin que les certificats qualité de l'air permettant de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution seront disponibles le 1er juillet. Lors d'une visite dans les locaux d'Airparif, l'organisme chargé de la surveillance de la qualité de l'air en Ile-de-France, en compagnie de la maire de Paris, Anne Hidalgo, la ministre de l'Environnement a présenté les modalités d'obtention de ces certificats conçus comme un outil à la disposition des collectivités "qui souhaitent conduire des politiques volontaristes" pour lutter contre la pollution de l'air, via par exemple un accès restreint à certaines zones en cas de pics de pollution ou de manière permanente.
Il y aura six vignettes différentes : vert pour les véhicules "propres" (électriques, gaz, hybrides), violet, jaune, orange, bordeaux et gris pour les autres. Pour obtenir le sésame, il faudra aller sur internet www.certificat-air.gouv.fr avec le numéro d'immatriculation du véhicule et en s'acquittant de la somme de 4,50 euros, a indiqué la ministre. Les vignettes seront envoyées par voie postale. "Elles ne sont pas obligatoires mais comme dans les 'zones de circulation restreinte' seuls seront autorisés un certain nombre de certificats de qualité de l'air, tout le monde a intérêt à les obtenir", a déclaré Ségolène Royal. Les véhicules les plus anciens - pour les voitures, celles immatriculées avant le 31 décembre 1996 - ne pourront pas obtenir de vignette.

Paris aux avant-postes

Paris, où des mesures de restriction de la circulation se mettent peu à peu en place, sera l'une des premières collectivités à utiliser les vignettes baptisées "Crit'Air". Selon une source ministérielle, Grenoble, qui a innové en généralisant la limitation de la vitesse à 30 km/h, devrait se servir des vignettes pour gérer des pics de pollution. Des discussions sont aussi engagées à Strasbourg et Bordeaux, qui doivent encore finaliser leur "plan de circulation restreinte", un pouvoir donné aux collectivités par la loi sur la transition énergétique.
"Nous en sommes au stade du passage à l'acte" et "nous nous réjouissons du travail effectué et de ce dispositif législatif qui permet aux collectivités de pouvoir compter sur des mesures pour diminuer la pollution de l'air", a déclaré Anne Hidalgo lors de la visite d'Airparif.
Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a pour sa part salué dans un communiqué le choix du ministère de porter de quatre à six le nombre de certificats qualité de l'air, un dispositif qui doit selon lui permettre aux collectivités de "prendre des mesures de restriction de circulation mieux graduées dans le temps et l'espace". Mais il "déplore le fait que la classification continue d'intégrer les véhicules de transports collectifs réguliers ou à la demande" car s'ils ont vocation à être à "faibles émissions" d'ici 2025, "tous ne le sont pas encore aujourd'hui". Dans la même optique, le Gart appelle de ses vœux "une dérogation au sein du décret relatif aux zones à circulation restreinte qui sera prochainement publié, afin que toutes les classes de véhicules de transports collectif de personnes puissent accéder aux ZCR", poursuit le communiqué. Il juge aussi important d'"attribuer aux véhicules utilisant des technologies telles que l'hybride, le GNV et le GPL, le même certificat que les véhicules électriques et hydrogène".
Ségolène Royal a aussi rappelé le 21 juin que la gestion des pics de pollution allait être revue pour permettre que des mesures soient prises plus rapidement. Un arrêté sera prochainement publié à ce sujet. Dès le premier jour de dépassement, des mesures contraignantes (réductions de vitesse, périmètres restreints à certains véhicules, contournement pour les poids-lourds, etc.) pourront être décidées pour le lendemain. L'arrêté concernera aussi des épisodes de pollution à l'ozone, et non pas seulement aux particules fines.

Montée en charge des véhicules électriques

Par ailleurs, la ministre de l'Environnement a aussi annoncé le 21 juin qu'il y aura "une décision très forte dans la prochaine loi de finances concernant le diesel". "Nous allons neutraliser l'avantage actuellement donné au diesel pour les achats de véhicules professionnels, a-t-elle dit. Nous allons résorber cet écart sur 3 ans. Aujourd'hui, les entreprises ont encore intérêt à acheter des véhicules diesel parce qu'elles bénéficient d'un allègement de TVA, ce qui n'est plus justifiable", a précisé la ministre.
La ministre a également annoncé que le bonus de 10.000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique, si l'on met au rebut son vieux véhicule diesel, serait poursuivi l'année prochaine. "Il y a aujourd'hui 6.000 véhicules électriques qui en ont bénéficié et la France devient le premier marché européen pour le véhicule électrique", a-t-elle précisé. Le crédit d'impôts transition énergétique va aussi être "poursuivi l'année prochaine avec des déductions fiscales pour l'installation de bornes électriques, un déploiement de bornes électriques qui doit accompagner la montée en puissance des véhicules électriques ou des véhicules à hydrogène" utilisant des énergies propres, a-t-elle encore affirmé.

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