Petite enfance - Maisons de naissance : accord général au Sénat, mais toujours pas de vote

Après la commission des affaires sociales, le 20 février, le Sénat a examiné, le 28 février, la proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance, déposée en mai 2011 par Muguette Dini, sénatrice (centriste) du Rhône (voir notre article ci-contre du 21 février 2013 pour le contenu du texte). Lors de la discussion générale, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, s'est prononcée en faveur de la proposition de loi déposée par l'opposition, en indiquant : "Développer des filières d'accouchement physiologique au sein des maternités n'est pas pour le gouvernement une priorité. Néanmoins, nous ne souhaitons pas nous opposer à des expérimentations qui semblent répondre aux attentes d'une partie de nos concitoyennes, sous réserve que ces expérimentations ne viennent pas rompre l'équilibre d'ensemble de l'offre de soins." La position de la ministre rejoint celle du groupe socialiste du Sénat, qui a indiqué, par la voix de Catherine Génisson, sénatrice du Nord-Pas-de-Calais, que "le groupe accepte que les maisons de naissance expérimentales voient le jour, étant précisé que [...] des salles de naissance physiologiques peuvent également être mises en place au sein même des services de maternité".
En dépit de ce consensus, le texte n'a pas été adopté, la discussion n'ayant pu s'achever dans le créneau imparti aux propositions de loi de l'opposition. Son examen devrait donc reprendre dans quelques semaines, la présidente de séance ayant rappelé à la rapporteur qu'"il appartient à votre groupe politique de demander sa réinscription à l'ordre du jour lors d'une prochaine réunion de la conférence des présidents".

Jean-Noël Escudié / PCA

Références : proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (examen partiel par le Sénat en première lecture, le 28 février 2012). 

 

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