Maîtrise des prix, transition écologique, qualité de service dans les transports : l'ART dresse le bilan de son activité 2022

Depuis la fin du mandat de Bernard Roman il y a presque un an, l'Autorité de régulation des transports (ART) n'a toujours pas de président. C'est donc Philippe Richert, l'un de ses quatre vice-présidents, qui exerce la fonction de président par intérim et c'est à ce titre que l'ancien président de Régions de France a présenté ce 20 juin, entouré de Florence Rousse, Sophie Auconie et Patrick Vieu, vice-présidents de l'ART, le rapport d'activité 2022 de l'institution. Créée en 2009 pour assurer la régulation du secteur ferroviaire, l'ART a vu progressivement son champ d'activité s'élargir à cinq autres pans du secteur des transports – les autocars longue distance libéralisés, les autoroutes concédées, les grands aéroports, les transports publics urbains en Île-de-France, jusqu'aux données et services numériques de mobilité.

En 2022, elle a publié 96 avis, 16 rapports, réalisé 14 auditions et 6 consultations publiques. Elle a identifié trois enjeux majeurs pour le secteur des mobilités : "la qualité de service et des infrastructures de transports, la transition écologique, la maîtrise des prix dans un contexte inflationniste".

Faciliter l'utilisation du réseau ferré

Dans le ferroviaire, elle a publié la deuxième édition de l’étude sur la concurrence des services domestiques de transports de voyageurs, "qui a mis en lumière des freins encore nombreux à la concurrence dans le secteur", a souligné Philippe Richert, et formulé des actions pour y remédier - elle a ainsi émis 39 recommandations à l'adresse des différents acteurs (gouvernement, SNCF Réseau, entreprises ferroviaires y compris SNCF Voyageurs, opérateur historique). En second lieu, elle a travaillé avec SNCF Réseau à une refonte de la tarification de l'accès au réseau ferré national pour la période 2024-2026.

"L’ART a par ailleurs formulé, dans le cadre de son avis sur le projet de contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau pour 2021-2030, des recommandations fortes pour que le réseau ferroviaire français soit entretenu, modernisé, régénéré à l’horizon 2030 et que son gestionnaire soit incité à la performance, a indiqué Florence Rousse. Dans le même objectif de contribuer à maintenir un réseau de qualité, l’ART a engagé l’an dernier une étude sur les scénarios de long terme du réseau à l’horizon 2040."

Cars libéralisés : 100 millions d'euros de gains par an pour les usagers

Côté autocars longue distance libéralisés (les fameux "cars Macron"), le régulateur a effectué un suivi du degré de concurrence entre les deux acteurs principaux, Flixbus et Blablacar, "afin de s'assurer que la mise en place d'un duopole ne conduisait pas à des problèmes concurrentiels, susceptibles de tirer les prix vers le haut", justifie Philippe Richert. Selon ses évaluations, "en offrant une possibilité de déplacement peu onéreuse, la libéralisation a permis a permis des gains socio-économiques pour les usagers de l'ordre de 100 millions d'euros par an, en prenant 2019 comme année de référence." L'ART a aussi mené des travaux avec les exploitants d’une quinzaine de gares routières afin d’améliorer les conditions d’accès des opérateurs à ces infrastructures essentielles.

Dans les transports urbains en Île-de-France, l’ART a continué à préparer l’ouverture à la concurrence des services de métro et de RER, en lien avec la RATP et Île-de-France Mobilités, l'autorité organisatrice des transports de la région. L’année 2022 a été marqué par l’approbation du plan de gestion des informations confidentielles (PGIC) de la RATP relatif aux activités de gestion technique de l’infrastructure du réseau Grand Paris Express afin de "contribuer à la mise en place d'un accès transparent, équitable et non discriminatoire à ce réseau pour tous les opérateurs de transport qui seront sélectionnés par Île-de-France Mobilités dans le cadre d'appels d'offres", explique Philippe Richert.

L’ART accompagne aussi le développement des services numériques de mobilité, telles que les applications et sites Internet permettant de consulter des horaires, trouver un itinéraire, mesurer l'empreinte carbone d'un déplacement ou encore acquérir les titres de transport nécessaires à la réalisation d'un trajet. Elle vient de publier, le 15 juin, son deuxième rapport sur l’ouverture et l’utilisation des données de mobilité, dont la dynamique de publication est jugée "encourageante". En mai dernier, elle avait publié un rapport sur les services numériques multimodaux.

Autoroutes : hausse tarifaire contenue

Enfin, dans le secteur des autoroutes concédées, l’ART s’est par ailleurs félicité d’avoir "contribué à contenir la hausse des péages dans le cadre de quatre projets d’avenants aux contrats de concessions". Les hausses tarifaires demandées étaient de 668 millions d'euros sur la durée des concessions, a indiqué l'ART, qui a diligenté une évaluation pour savoir si elles "étaient correctement proportionnées au coût des ouvrages", selon Patrick Vieu, vice-président de l'Autorité. Elle a finalement estimé que ces compensations "devaient être réduites de 142 millions d'euros" car selon elle, les coûts des ouvrages étaient surévalués et l'hypothèse de hausse de trafic sous-estimée. "Nous avons été suivis par le concédant à hauteur de 28 millions d'euros", a souligné Patrick Vieu, soit "5% de hausse tarifaire évitée pour les usagers".