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Marchés publics : un rehaussement du seuil à 40.000 euros annoncé pour 2020 !

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L'Apasp pour Localtis
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Commande publique

Dans une déclaration au journal Les Echos, le gouvernement a annoncé sa volonté de rehausser à 40.000 euros le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics. Une mesure nécessaire pour encourager les PME à participer à la commande publique, selon Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances.

Lors de la présentation du projet de loi "Engagement et Proximité" en conseil des ministres en juillet dernier, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Sébastien Lecornu, chargé des collectivités territoriales auprès de la Ministre, avaient déjà annoncé le relèvement du seuil, sans toutefois en communiquer le montant. Si certains avaient évoqué un montant de 35.000 euros,  l’édition du 11 septembre 2019 du quotidien Les Echos vient clarifier la situation : le futur seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence sera de 40.000 euros HT. Tous les marchés inférieurs à ce montant pourront donc être passés de gré à gré.

En 2015, le seuil avait déjà connu un rehaussement, passant de 15.000 à 25.000 euros. Toutefois, la secrétaire d'Etat indique que ce relèvement n’avait pas eu l’effet escompté "car il concernait des commandes très réduites". Avec un nouveau seuil à 40.000 euros, Agnès Pannier-Runacher espère augmenter la part des PME dans les marchés publics pour atteindre 50% (en valeur), contre 32% aujourd’hui. Pour Sébastien Lecornu, cette mesure devrait aussi séduire de nombreux élus qui se plaignent des lourdeurs des règles de la commande publique. Un tel montant représente "souvent le chantier de l'année pour une petite commune rurale", souligne le ministre, qui a visiblement aussi communiqué l'information directement aux maires (voir illustration, source Twitter).

Toujours dans l’objectif de promouvoir l’accès des PME à la commande publique, ce même décret devrait également élargir aux grosses collectivités une mesure mise en place par le décret du 24 décembre 2018. En effet, le "décret de Noël" avait porté le montant des avances de 5 à 20% pour tous les marchés passés entre l’État et des PME. Le futur décret prévoit d'imposer cette mesure aux 322 plus grandes collectivités. Cela permettrait de libérer prés de 60 millions d’euros de trésorerie pour les entreprises de petite taille.

Ce décret devrait paraître en 2020, après son examen par le Comité national d'évaluation des normes et par le Conseil d'Etat.
 

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