Mettre en oeuvre la police spéciale des édifices menaçant ruine
La sécurité publique pouvant parfois être compromise par la fragilité et le risque d’effondrement de bâtiments, les maires (ou les présidents d’EPCI ayant la compétence) sont alors amenés à faire preuve de beaucoup de réactivité. Les évènements dramatiques survenus à Marseille en fin d’année dernière ont mis en lumière l’importance que revêt cette police, et le suivi rigoureux qui doit être apporté au bon déroulement des procédures.
Voici les principaux points qui seront abordés au cours de cette réunion :
Quels types d’immeubles peuvent être frappés par un arrêté de péril ?
Comment faire le choix entre péril ordinaire et péril imminent ?
Quelles sont les mesures opposables aux occupants locataires du bien ?
Dans quelles circonstances un président d’EPCI a-t-il compétence pour intervenir ?
Que se passe-t-il si l’immeuble frappé d’un arrêté de péril est vendu ?
Cette réunion vous permettra également d’échanger sur vos expériences et les éventuels cas auxquels vous auriez été ou êtes confrontés.
Proposée par Territoires Conseils, cette réunion sera animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Myriam Hammani et Benjamin Rougeron, juristes associés à Territoires Conseils.
