Metz Métropole instruit les autorisations d'urbanisme (57)

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Moselle

Depuis sa création, il y a douze ans, la communauté d'agglomération Metz Métropole assure la gestion du droit des sols et a organisé sur cette base un véritable pôle. A l'heure où l'Etat accélère son désengagement dans le domaine de l’instruction des autorisations d'urbanisme, l'expérience acquise par cette intercommunalité est des plus utiles.

Constituée en 2002, Metz Métropole regroupait à l'époque 28 communes. En 2014, elles sont 44. Dès l'origine, les élus ont souhaité que l'agglomération prenne en charge la gestion du droit des sols afin de suppléer l'Etat auprès des communes dans l'instruction des autorisations d'urbanisme.
L’agglomération s'en est donné les moyens en créant un pôle "Gestion du droit des sols". Metz Métropole passe une convention avec les communes membres pour définir les modalités selon lesquelles le pôle assurera l’instruction et le contrôle de l’ensemble des autorisations et actes relatifs à l’occupation et utilisation du sol. Les maires conservant la signature des permis.
L'organisation du pôle, son financement, les difficultés rencontrées... sont riches d'enseignements.

Le pôle "Gestion du droit des sols" organisé en cinq cellules avec 22 personnes

Huit personnes travaillent au sein de la cellule "Instruction", ainsi que deux assistants qui viennent en appui administratif. Chaque instructeur s'est vu attribuer un territoire précis, de façon à avoir moins de cinq cents dossiers à traiter par an : soit la moitié de la charge habituellement acceptée par les services de l'Etat. Le temps libéré permet aux instructeurs de travailler sur les avant-projets, de recevoir le public et de donner des renseignements par téléphone.
La cellule "Juridique" compte deux personnes : l'une s'occupe de la sécurisation de tous les actes et l’appui aux avant-projets, tandis que la seconde, qui est responsable du pôle, prend en charge les contentieux.
La cellule "Contrôleur de travaux" compte quatre personnes chargées de vérifier les chantiers, et accessoirement de faire la chasse aux travaux réalisés sans autorisations.
Viennent ensuite les cellules "Certificats d'urbanisme et fiscalité", deux personnes et "Logistique, secrétariat" avec trois personnes.
Au total, avec ces vingt-deux personnes, la communauté d'agglomération consacre près d'un million d'euros par an au fonctionnement du pôle.
Pour être complet il faut ajouter à cette équipe une personne du service logistique chargé de faire la navette entre Metz Métropole, les communes et les services extérieurs. Le fait de ne pas avoir recours à la Poste permet de sécuriser les délais et de faire remonter des informations aux communes par son intermédiaire.

Points de vigilance : équilibre financier et recrutements des instructeurs

Deux difficultés majeures sont à surmonter, estime le responsable du pôle, Régis Brousse. La première concerne le financement. "Notre objectif, explique le responsable du pôle, est d'apporter une plus-value par rapport à la situation antérieure. Le risque, c'est, par manque de moyens, de reconduire ce que faisait l'Etat, voire de faire encore moins bien. Nos élus l'ont bien compris." Metz Métropole ne demande pas de contribution financière à ses communes membres. Par contre, l'agglomération pourrait prochainement proposer ses services contre rémunération du pôle à des communes qui ne sont pas membres de l'intercommunalité.
La seconde difficulté tient au recrutement. En effet il existe peu, à l'heure actuelle, de cursus universitaires formant au métier d'instructeur. A Metz Métropole, ceux qui ont été recrutés pour ce travail venaient du BTP, du génie civil, du bâtiment... et leur formation en interne a nécessité un investissement en temps important.

Les communes : le point d’entrée et dans la boucle d’information et de suivi

Aujourd'hui, le pôle Gestion du droit des sols de Metz Métropole est bien identifié comme service instructeur. La commune reste le point d'entrée mais les pétitionnaires n'hésitent pas à prendre contact directement avec le pôle pour être accompagnés dans leurs démarches. Lors des rendez-vous, les élus sont conviés, ils sont ensuite informés de l'évolution des dossiers et peuvent les suivre grâce à un logiciel.

Luc Blanchard, Studio Graph, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

Metz Métropole

Nombre d'habitants :

230334

Nombre de communes :

44
Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP55025
57071 Metz Cedex 3

Jean-Luc Bohl

Président

Régis Brousse

Responsable du pôle Gestion du droit des sols
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