Meublés de tourisme : la ville de Paris se saisit de la nouvelle loi pour renforcer la régulation

Depuis la loi du 19 novembre "visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale", les maires disposent de nouveaux outils pour lutter contre la location illégale de meublés de tourisme de type Airbnb (voir notre article détaillant les dispositions de ce texte). La ville de Paris n'a pas tardé à s'en saisir, en annonçant renforcer son arsenal, avec de nouvelles amendes, des sanctions renforcées, ou encore la réduction du nombre de jours de location autorisés. Jacques Baudrier, adjoint à la maire de Paris en charge du logement, a salué ce jeudi 28 novembre "une victoire historique", à l'issue d'un combat porté depuis plus de dix ans par la mairie de Paris.

À partir du 1^er janvier 2025, après un vote en conseil municipal, la durée maximale de location passera de 120 à 90 jours à Paris, comme le permet la nouvelle législation.

Outre une fiscalité moins favorable, le texte de loi permet aux mairies de sanctionner plus lourdement et plus largement les propriétaires frauduleux. "On a des armes juridiques beaucoup plus efficaces", s'est réjoui l'élu communiste. Les loueurs doivent par exemple désormais s'enregistrer auprès d'un téléservice national et apporter une preuve du caractère principal de la résidence louée. En cas de fausse déclaration, le contrevenant encourt 20.000 euros d'amende.

La ville de Paris prévoit aussi le durcissement et la création de nouvelles amendes, dont celle pour transformation illégale d'usage qui sera par exemple doublée, passant de 50.000 à 100.000 euros. Les autres amendes concernent les plateformes qui ne rempliraient pas l'obligation de retirer les annonces qui ne respectent pas le plafond des nuitées, ou les conciergeries qui se rendraient "complices" d'une location frauduleuse.

"Nous ne nous attendons pas à ce que ce projet de réglementation ait un impact notable sur nos activités", a réagi la plateforme Airbnb dans une déclaration transmise à l'AFP. "Mais nous regrettons ces nouvelles mesures de diversion qui ne régleront pas les problèmes de logement, et continuent d'omettre les vrais enjeux liés à la concentration du tourisme dans le centre de Paris", a-t-elle ajouté.

L'adjoint au logement à la mairie de Paris estime que 25.000 meublés touristiques sont loués illégalement dans la capitale, pour un milliard d'euros de revenus. Il s'agit principalement de logements loués toute l'année par des multipropriétaires. "On a gagné une bataille", a affirmé Jacques Baudrier, qui rappelle que 300.000 logements restent vacants à Paris. "On en a d'autres à mener, notamment sur la fiscalité appliquée aux résidences secondaires et aux logements vacants", a déclaré l'élu.