Environnement - Mise en place d'une autorité environnementale chargée d'évaluer l'impact des grands projets

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Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, a installé le 6 mai l'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) qui devra donner des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l'environnement. Créée par le décret 2009-496 du 30 avril 2009, cette instance présidée par Michel Badré est composée de quinze personnes : dix sont issues du CGEDD, instance de conseil et d'inspection du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (Meeddat) et cinq sont des personnalités qualifiées externes choisies pour leurs compétences en matière d'environnement. La mise en place de cette autorité répond aux législations européennes et nationales prévoyant que les évaluations d'impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l'avis, rendu public, d'une "autorité compétente en matière d'environnement". L'objectif recherché est à la fois de faciliter la participation du public à l'élaboration des décisions le concernant et d'améliorer la qualité des projets avant la prise de décision. Cette autorité peut être le ministre chargé du développement durable ou, localement pour son compte les préfets, lorsque le ministre n'est pas lui-même responsable de l'opération au titre de certaines de ses autres attributions (transports, énergie, urbanisme, etc.). En revanche, s'il s'agit d'une opération réalisée par le ministère ou un organisme placé sous sa tutelle, il appartiendra à l'autorité environnementale placée au sein du CGEDD de rendre un avis, pour avoir une garantie d'impartialité. Officiellement, l'autorité pourra être saisie à partir du 1er juillet prochain et devra rendre un avis trois mois après sa saisie. D'ores et déjà ses quinze membres ont identifié 150 projets sur lesquels ils pourraient être conduits à se prononcer. Le schéma national des infrastructures de transport en cours d'élaboration devrait être leur premier chantier.

 

A.L.

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