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Mobilité professionnelle des actifs : les évolutions depuis le 1er janvier 2020

De nouveaux opérateurs régionaux gèrent désormais le Conseil en évolution professionnelle (CEP) et le CPF "de transition professionnelle", les deux nouveaux dispositifs accompagnant les salariés souhaitant changer de métier ou d’entreprise.

Depuis le début de cette nouvelle année, tous les salariés bénéficient avec le Conseil en évolution professionnelle (CEP) d'une nouvelle offre d’accompagnement lorsqu’ils envisagent notamment de changer de métier ou d’entreprise. Cette mesure permet à chaque actif de disposer gratuitement, tout au long de sa vie professionnelle, d’"information, de conseil et d’accompagnement personnalisés" afin de "favoriser l’évolution et la sécurisation de son parcours professionnel", fait valoir le ministère du Travail. Cette offre de services reste inchangée pour les demandeurs d’emploi. Suite à un appel d'offres lancé par France compétences en avril 2019, de nouveaux opérateurs régionaux ont été désignés pour assurer ce service (1). Le CEP peut également accompagner un actif dans l’utilisation de ses euros acquis au titre du compte personnel de formation (CPF).

Les ATPro remplacent les Fongecif

Le CPF "de transition professionnelle" voit de son côté sa gouvernance évoluer. Créé en 2019, ce dispositif qui a succédé au CIF (congé individuel de formation) s'adresse comme son nom l’indique aux salariés envisageant une mobilité professionnelle. Il leur permet de financer des formations certifiantes éligibles aux CPF en lien avec leur projet. Mais pour en bénéficier, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins vingt-quatre mois, consécutifs ou non, dont douze mois dans l’entreprise.

Désormais, les demandes de prise en charge financière (coût de la formation + rémunération) seront instruites par des commissions paritaires interprofessionnelles  régionales, appelées ATPro, qui ont été agréées le 1er janvier 2020 (JO du 26 décembre). Ces 18 structures remplacent les Fongecif. Ce seront notamment elles qui valideront les projets de reconversion des démissionnaires qui sont éligibles à l'assurance chômage.

Code du travail numérique

A noter également parmi les nouveautés de 2020 en matière de droit du travail, le lancement officiel début janvier du Code du travail numérique. Le site https://code.travail.gouv.fr apporte une réponse "gratuite, fiable et personnalisée" aux questions des salariés et des employeurs, sur l’intégralité de la réglementation du travail (embauche, salaire, temps de travail, emploi, formation professionnelle, santé, représentation professionnelle, conflits…). Il propose également des outils, comme des simulateurs ou des modèles de documents pour faciliter leurs démarches.

 

(1) CIBC (Centre interinstitutionnel de bilan de compétences) dans 8 régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Grand Est, Occitanie, Paca, Bourgogne-Franche-Comté, Guadeloupe, Mayotte. Tingari en Ile-de-France, Hauts-de-France et Centre-Val de Loire. Catalys Conseil dans les Pays de la Loire, la Normandie et la Bretagne. Aksis en Martinique et Anthéa RH en Corse.

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