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Mobilités : les vélos "non démontés" obtiennent enfin leur billet d'embarquement à bord des trains

Alors qu'une nouvelle génération de trains plus accessibles aux cyclistes prend progressivement du service, un décret, publié ce 20 janvier, vient enfin concrétiser une ambition portée par la loi d'orientation des mobilités (LOM), en rendant obligatoire un nombre minimum d'emplacements pour les vélos "non démontés" à bord des trains. 

Un décret attendu de la loi d'orientation des mobilités (LOM), relatif à l’obligation de prévoir des emplacements dédiés à l'emport de vélos "non démontés" à bord des trains de voyageurs neufs ou rénovés pour les services régionaux et longue distance, est paru ce 20 janvier. Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué aux Transports se sont félicités de la concrétisation de cette mesure visant à renforcer l’usage du vélo en intermodalité avec les transports en commun, pour les besoins de mobilité du quotidien, "afin de se rendre à une gare ou pour terminer un trajet débuté en train", comme occasionnellement pour un usage touristique. Une publication également saluée par le réseau de collectivités Vélo et Territoires pleinement satisfaite de "ces arbitrages pro-vélo, encore impensables il y a peu de temps". Le président de la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB), Olivier Schneider y voit "un grand pas en avant", gage à présent à SNCF et aux régions de "jouer le jeu". Une vaste consultation de l'ensemble des parties prenantes l’a en effet précédé "compte tenu des fortes attentes exprimées par les usagers cyclistes et de l'attention portée à ce sujet par les entreprises ferroviaires et les autorités organisatrices de transport", rappelle le communiqué du ministère. 

De quatre à huit places

Le décret fixe un nombre minimal de huit emplacements vélos à prévoir à bord des trains, ce seuil pouvant néanmoins varier en fonction des matériels concernés et des services auxquels ils sont affectés. "Il s'applique en particulier aux trains d'équilibre du territoire conventionnés par l'Etat, aux services librement organisés comme les TGV et aux services d'intérêt régional (TER)", souligne le ministère. Pour ces derniers ce seuil minimum peut être réduit jusqu'à quatre en fonction de la capacité d'emport des trains (Transilien en Ile-de-France et TER dans les autres régions) "afin de prendre en compte les situations locales", indique le ministère, et sans dépasser à l'inverse huit emplacements. Pour ce faire, le texte établit un ratio correspondant "à 2% du nombre total de places assises fixes, hors strapontins, disponibles à bord". Un ratio ramené à 1% des places assises pour le Transilien. 
Certains TER déjà saturés préféreront miser sur l’équipement de stationnements sécurisés pour les vélos dans les gares. Le texte aménage d’ailleurs des dérogations au seuil minimal d’emplacements "lorsqu'une impossibilité technique est avérée ou lorsque la viabilité économique du projet de rénovation est compromise". La demande doit en être adressée au ministre des Transports par l'exploitant ou l’AOT. Elle mentionne "toute autre mesure mise en œuvre pour faciliter et augmenter les voyages combinant des déplacements à vélo et par train". Des conditions d’affluence ou des motifs de sécurité ou de sûreté pourront par ailleurs permettre à l’exploitant de justifier un refus ou certaines restrictions "pour certaines périodes qu'il définit ", à l'accès des vélos à bord des trains. Celui-ci pourra également fixer des conditions de dimension et de poids aux vélos autorisés à bord. 

Départ mi-mars

L'aménagement obligatoire d'emplacements vélos concerne les matériels roulants neufs ou dont la rénovation est engagée "à compter du 15 mars 2021". "Cette obligation ne s'appliquera donc pas aux matériels déjà en circulation ou pour lesquels les programmes d'achat ou de rénovation sont déjà lancés", souligne le ministère. La SNCF s'est d’ores et déjà engagée à intégrer dans son programme "TGV du futur" lancé en 2016, un minimum de quatre emplacements vélos, relève-t-il. Le ministère salue également les autorités régionales "qui s'engagent déjà dans le développement de l'intermodalité 'train +vélo'". C’est notamment le cas de la région Centre-Val de Loire pour les trois dessertes longue distance Paris-Orléans-Tours, Paris-Bourges-Montluçon et Paris-Montargis-Nevers, baptisées "Rémi Express". Le renouvellement des trains, qui viendront progressivement remplacer les anciennes rames Corail, y a aussi été pensé pour les cyclistes.  

Pas de place, pas de vélo

Les emplacements vélos permettront d'entreposer des vélos "non démontés", c’est-à-dire "sans qu'il soit besoin de les plier ou de les ranger dans une housse". Les usagers auront ainsi  la possibilité d’attacher leur vélo à des anneaux prévus à cet effet. Le texte insiste toutefois sur le caractère "modulable" de ces emplacements "pour permettre d'autres usages lorsqu'ils ne sont pas occupés par des vélos". Autre réserve importante : ces emplacements vélos "ne peuvent restreindre l'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite".
Leur identification sera visible à l’extérieur comme à l’intérieur des trains grâce à des pictogrammes. De plus, le décret inscrit les conditions d'accès des vélos à bord des trains parmi les informations fournies à la demande des usagers préalablement au voyage. Reste que l’accès des vélos "peut être refusé à l'embarquement dès lors qu'il n'y a plus d'emplacement vélo disponible à bord du train", indique le texte. Pour la FUB, "le principal sujet sera d’obtenir vite un parc homogène pour éviter ‘désolé le train a été remplacé, finalement vous ne pouvez pas embarquer avec votre vélo’". 
Toujours selon le texte, un titre de transport pour le vélo ou la réservation d'un emplacement vélo "peut" également être exigé par l’exploitant. Plutôt un avantage pour les cyclistes qui pourront ainsi planifier leurs déplacements. 
Le chapitre intitulé "Intermodalité" introduit par le décret au livre II de la première partie règlementaire du code des transports pour compléter son titre VII relatif aux mobilités actives et à l’intermodalité a vocation à être enrichi ultérieurement pour y insérer les dispositions relatives aux stationnements sécurisés des vélos dans les gares, pour lesquelles la LOM renvoie également à un décret à paraître. La prochaine étape…

 
Référence : décret n°2021-41 du 19 janvier 2021 relatif à l'emport de vélos non démontés à bord des trains de voyageurs, JO du 20 janvier 2021, texte n°46.

 


 

 

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