Municipales : le Sénat vote un projet de loi "purgé" de ses mesures "virtuelles"

Le Sénat a adopté à main levée mercredi 10 juin, en première lecture, le projet de loi relatif au second tour des municipales, après avoir supprimé l'éventualité d'un report du scrutin du 28 juin et "amplifié" le régime des procurations.
Sénateurs et députés - lesquels ont largement approuvé le projet de loi la semaine dernière en première lecture (voir notre article du 8 juin) - vont maintenant tenter de se mettre d'accord sur un texte commun en commission mixte paritaire. En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres dès la semaine prochaine, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot.
D'ici là le Conseil scientifique, qui a renouvelé dans son avis du 8 juin son feu vert prudent à la tenue du second tour le 28 juin (voir notre article du 10 juin), aura produit dimanche un nouvel avis.
C'est fin mai que le gouvernement a fixé la date du 28 juin pour les quelque 5.000 communes concernées, représentant 16,5 millions d'électeurs. Avec ce projet de loi, il entend se prémunir contre une éventuelle dégradation de la situation sanitaire en permettant le cas échéant le report du second tour, l'annulation du premier tour dans ces 5.000 communes et l'organisation d'"un nouveau scrutin à deux tours (...) au plus tard au mois de janvier 2021". "La volonté du gouvernement est de prévoir l'hypothèse la moins favorable qui nous conduirait à l'annulation du scrutin et de ne pas avoir à mobiliser le Parlement dans des délais d'urgence (...) c'est un choix, il peut être discutable", a expliqué le ministre de l'Intérieur.
Estimant que "le Parlement n'a pas vocation à trancher des questions hypothétiques", les sénateurs ont purement et simplement supprimé en commission "toutes les dispositions virtuelles" du texte, tel l'article 1 traitant d'une annulation du second tour. A l'inverse, ils ont maintenu la possibilité pour le gouvernement d'annuler localement le second tour en cas de foyers de contamination. Cela ne pourra concerner au maximum que 5% des communes.
Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont également "amplifié le régime des procurations", reprenant des dispositions d'une proposition de loi votée la semaine dernière. Pour favoriser la participation le 28 juin, les députés ont déjà prévu la possibilité pour un même mandataire de disposer de deux procurations au lieu d'une. Les sénateurs ont souhaité aller plus loin en permettant notamment qu'un électeur puisse disposer d'une procuration dans une autre commune pour voter au nom d'un membre de sa famille proche.

 

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