New Deal mobile : les députés cherchent l'accélérateur

Le rapport parlementaire signé Laure de la Raudière et Éric Bothorel sur la couverture numérique des territoires met en avant la progression de la couverture 4G, tout en jugeant que le New Deal mobile est encore loin de remplir ses objectifs. Une proposition de loi ouvrant la possibilité aux collectivités volontaires de financer des pylônes a été déposée. Mais pour la commission des affaires économiques, ce "cadeau" aux opérateurs remet en cause l'accord de New Deal lui-même, sans assurer la moindre accélération de la couverture.

Salué lors de son lancement en 2018, le New Deal mobile est sous le feu des critiques de deux députés se faisant le relais d'élus locaux qui ne voient pas d'amélioration sur le terrain. Pourtant, relèvent Laure de la Raudière (Modem) co-auteure d'un rapport sur la couverture numérique des territoires avec son collègue Éric Bothorel (LRM), l'accélération de la couverture 4G est bien là. "Un an seulement après cet accord, plus de 10.700 sites mobiles sont passés en couverture 4G, pour un total de 66.000 sites mobiles de 4G au 31 mars 2019. Il reste actuellement moins de 15.000 sites à équiper d’ici 2022. Depuis le début du New Deal mobile, 5.100 pylônes ont été activés en 4G (décembre 2019)." Des déploiements accompagnés d'une augmentation sensible des débits, multipliés par deux en zone rurale. Cette amélioration n'est cependant pas "suffisamment perceptible", selon les députés. Les chiffres nationaux cachent aussi d'importantes disparités, entre territoires comme entre opérateurs, en décalage par rapport au ressenti des utilisateurs. 

Six sites "couverture ciblée" ouverts fin 2019

Mais les critiques se concentrent surtout sur le volet "couverture ciblée" du New Deal, copiloté avec les élus locaux. "À peine six sites mobiles ont été ouverts commercialement par les opérateurs au titre du premier arrêté, 45 étant en voie d'achèvement", relèvent Laure de la Raudière et Éric Bothorel. Rapporté aux 1.172 sites validés par le gouvernement, c'est en effet bien peu. Un chiffre qui s'expliquerait cependant pour beaucoup par le délai de mise en service de 24 mois prévu par l'accord, celui de 12 mois ne valant que lorsque la commune fourni un terrain, ce qui est rarement le cas. La plupart des sites devraient être livrés mi-2020, ont assuré les opérateurs et le régulateur auditionnés par les rapporteurs. Les sites mutualisant le service entre les opérateurs (RAN sharing) seraient par ailleurs les plus compliqués à livrer. Pour améliorer l'information des élus comme des citoyens, les députés invitent l'Arcep à affiner son tableau de bord du New Deal en fournissant des informations à une échelle infradépartementale et plus étoffée sur le volet "axes de transport".

Donner plus de visibilité aux collectivités

Au-delà d'un meilleur suivi statistique, c'est le pilotage du New Deal mobile et le mode d'association des élus qui sont pointés du doigt. "À l’heure actuelle, les collectivités ne disposent pas d’une visibilité suffisante pour assurer un pilotage efficace des déploiements." Les députés insistent sur la nécessité de disposer "d'informations suffisantes sur les déploiements futurs des opérateurs (…) afin de s’assurer de la pertinence des sites proposés". L'intérêt des opérateurs, qui peuvent être tentés de poursuivre des intérêts propres, ne converge en effet pas nécessairement avec ceux des territoires. Les opérateurs se réfugiant systématiquement derrière le secret des affaires pour ne pas vouloir partager cette information, les députés invitent les parties prenantes du New Deal (État, opérateurs, collectivités) à trouver un "modus operandi permettant le partage des plans radio  au niveau local".

Permettre aux collectivités de financer ?

Philippe Vigier (Liberté et Territoire) estime pour sa part qu'il faut redonner la main aux élus et remettre à plat l'un des fondements même du "deal", à savoir le financement exclusif des déploiements 4G par les opérateurs. Pour "accélérer", le député d'Eure-et-Loir a déposé une proposition de loi ouvrant la possibilité aux collectivités "qui le souhaitent" de financer des pylônes. "Cela nous permettrait de construire 10 pylônes par an dans notre département au lieu des 5 prévus", soutient le député.  Cet appui financier permettrait-t-il d'accélérer ? Les membres de la commission des affaires économiques, qui examinaient la proposition de loi le 4 février, en doutent. "Ce serait faire un cadeau aux opérateurs. C'est surtout une reprise du dispositif 'zones blanches' dont on ne peut que constater l'échec 15 ans après", a fait valoir Jérôme Nury (LR). "Je doute de l'accélération car cela impliquerait de renégocier l'accord du New Deal mobile", a déclaré pour sa part Christine Henrion (LRM). "L'AMF comme l'Avicca y sont farouchement opposées, faisant valoir les 3 milliards économisés par les opérateurs en licences."

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle