Discours de Toulon - Nicolas Sarkozy : "Moins d'échelons c'est moins d'impôts"
Le président Nicolas Sarkozy a annoncé le 25 septembre à Toulon, lors de son discours économique de Toulon, le lancement en janvier d'une réforme des collectivités locales, sans en préciser en revanche la teneur. Il a également confirmé son intention de supprimer la part investissements de la taxe professionnelle et, à terme, l'ensemble de cette taxe. Verbatim.
"Le grand chantier de la réforme de nos administrations locales sera ouvert dès le mois de janvier. Le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l'enchevêtrement des compétences est une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires. La compétitivité de notre économie est capitale. Elle ne peut supporter un poids excessif de dépenses publiques. J'assumerai mes responsabilités sur la diminution des effectifs et sur la réforme des échelons territoriaux français. Cela fait trop longtemps qu'on en parle, maintenant on va le faire. Mais dans la situation où se trouve l'économie je ne conduirai pas une politique d'austérité qui aggraverait la récession. Je n'accepterai pas des hausses des impôts et des taxes qui réduiraient le pouvoir d'achat des Français. Mon objectif est de rendre du pouvoir d'achat aux Français non de leur en prendre."
"La France ne s'en sortira pas en investissant moins mais en investissant plus. C'est la raison pour laquelle désormais de nouveaux investissements seront exonérés de la taxe professionnelle qui les pénalise. Nous allons, avec les collectivités locales, organiser une grande concertation pour que soit trouvée une ressource de remplacement qui ait moins d'effets nocifs sur l'économie. Mais cette réforme indispensable ne sera pas différée. Si nous arrivons à diminuer le nombre d'échelons territoriaux, alors nous pourrons poser clairement la question de la disparition à terme de la taxe professionnelle. Moins d'échelons c'est moins d'impôts, plus d'échelons c'est plus d'impôts."
TP : à qui profite le crime ?
Selon les dernières données de la DGCL, le produit de la taxe professionnelle, qui s'est élevé en 2007 à près de 28 milliards d'euros, se partage entre les communes (4 milliards d'euros), les intercommunalités (11,7 milliards d'euros), les départements (8,4 milliards d'euros) et les régions (2,9 milliards d'euros). Pour les EPCI, les ressources de la TP représentent la plus grande part des ressources fiscales totales (lesquelles s'élèvent à 12,6 milliards d'euros) tandis que pour les régions comme pour les départements, elles représentent la moitié de leurs ressources fiscales.
C.V.
