Eau - Nitrates et pesticides : la France menacée de nouvelles amendes

Par un arrêt du 31 janvier 2008, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a constaté le manquement de la France aux obligations qui lui incombent en vertu des dispositions de la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, s'agissant des seuils relatifs à la concentration en nitrates et en pesticides à ne pas dépasser. La Commission a engagé la procédure de manquement le 23 octobre 2001, par la mise en demeure de la France de respecter ses engagements. Faute de mesures prises dans les délais requis, la Commission a introduit un recours en manquement devant la Cour. Si la France a fait état d'une nette amélioration de la qualité de l'eau en 2003 par rapport aux années 1998 ainsi que 2000 et d'une progression depuis 2003, la Commission soutient en revanche, que dans trois départements  - la Vendée, les Deux-Sèvres et la Charente-Maritime - , les mesures de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine font apparaître, en 1998 et jusqu'à la date d'introduction du recours, en mars 2007, des dépassements répétés des seuils pour la pollution de l'eau par les nitrates et les pesticides. A défaut de prendre les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec la décision de la CJCE, la France pourrait faire l'objet d'un nouveau recours et se voir infliger des sanctions financières importantes.
La Commission avait renoncé en septembre 2007, à traduire pour la deuxième fois la France devant la CJCE, s'agissant de la mise en conformité de points de captage d'eau potable en Bretagne avec les normes communautaires limitant à 0,50 mg/l le taux de nitrates dans l'eau. Sous la menace d'une amende de plus de 28 millions d'euros, la France avait adopté en urgence des dispositions réglementaires afin de permettre l'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de mesures de mise en conformité des neufs bassins versants restants. Toutefois, la Commission devra s'assurer à l'horizon 2009 de l'effectivité de ces mesures et du plan de réduction de la pollution par les nitrates annoncé en mars 2007.
Après le nouvel arrêt de la CJCE concernant les Deux-Sèvres, la Charente-Maritime et la Vendée, la Direction générale de la santé (DGS) s'est voulue rassurante. Elle a indiqué dans un communiqué que sur les dix-sept unités de distribution d'eau destinée à la consommation humaine situées dans ces départements et "concernées, de manière épisodique, par un dépassement des limites de qualité", les efforts "se poursuivent et devraient conduire à distribuer une eau en permanence conforme à la directive de l'Union européenne d'ici la fin de l'année 2008". "En complément de (...) solutions curatives, la mise en oeuvre de mesures agro-environnementales permettra d'assurer de manière pérenne la reconquête de la qualité de la ressource en eau", assure la DGS. 

 

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions, avec Anne Lenormand

 

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