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Nominations de femmes parmi les cadres supérieurs : en 2017, les collectivités ont raté l'objectif de 40%

Fonction publique

Un bilan communiqué par Olivier Dussopt montre que sur les structures locales concernées par les "quotas" de femmes pour les primo-nominations dans des emplois supérieurs, un certain nombre d'entre elles n'ont pas atteint l'objectif des "nominations équilibrées" instauré par la loi Sauvadet. 

Dans 34% des nouveaux recrutements de cadres supérieurs, les grandes structures du secteur public local ont choisi une femme, soit un taux inférieur à l'obligation de 40% définie par la loi. C'est ce qui ressort d'un bilan du dispositif des "nominations équilibrées" instauré par la loi Sauvadet du 12 mars 2012, que le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics vient de communiquer (l'intégralité du rapport est à télécharger ci-dessous).
Sur les 356 structures locales concernées par les "quotas" de femmes pour les premières nominations dans des emplois supérieurs (régions, départements, communes de plus de 80.000 habitants et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 80.000 habitants), seules 41 ont achevé en 2017 un cycle de 5 nominations au cours de cette année-là. Le bilan réalisé par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a donc porté sur ce petit nombre de collectivités et EPCI.
Il fait ressortir que le taux de primo-nominations féminines passe de 35% en 2016 à 34% en 2017. La situation s’explique "en grande partie par le phénomène conjoncturel de la fusion des EPCI en 2017, avec la reprise des équipes de direction des anciens EPCI, le plus souvent masculines alors que ceux-ci, de par leur taille, n’étaient pas soumis au quota de primo-nominations".
17 entités locales n’ont pas atteint le taux légal de 40% de primo-nominations fixé pour 2017. Il s’agit de la région Guadeloupe, du département de l’Eure, des communes de Lille, Nice, Saint-Paul de la Réunion et de 12 EPCI (notamment Toulouse métropole).
Le montant total des pénalités financières versées par ces 17 collectivités territoriales et EPCI au titre de l’application du dispositif des nominations équilibrées s’élève à 2.160.000 euros.
Le taux légal de 40% de primo-nominations de personnes de chaque sexe est "dépassé au sein des communes et des régions et quasiment atteint au sein des départements", souligne cependant le rapport.
Seule la fonction publique hospitalière a atteint le taux de 40% de primo-nominations de personnes de chaque sexe. Avec un taux de 49%, en hausse de 11 points par rapport à 2016, elle parvient à une quasi-parité. Au sein de la fonction publique d’Etat, ce taux a été de 36%.

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