Nouveau parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA : le gouvernement lance un appel à candidatures auprès des départements

Partie intégrante du projet France Travail, le chantier de la rénovation de l’accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active se cherche des territoires pilotes. Dans un courrier daté du 30 septembre et adressé à l’ensemble des départements, le ministre du Travail, du Plein-Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, invite les collectivités intéressées par cette démarche à se porter candidates d’ici le 21 octobre 2022. Elles sont invitées à lui adresser "une lettre d’intention, sans qu’il soit besoin de prendre une délibération, dès lors que la démarche repose sur du volontariat et qu’aucun appel à projet sera lancé". Le gouvernement vise "une dizaine de territoires pilotes" pour une expérimentation qui durera un an.  

À l’instar du contrat d’engagement jeune déployé depuis cette année par les missions locales et Pôle emploi, le gouvernement souhaite également que les allocataires du RSA effectuent 15 à 20 heures d’activités hebdomadaires visant leur insertion professionnelle. Les départements retenus expérimenteront le cahier des charges défini par l’un des groupes de travail monté par le haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, Thibaut Guilluy, dans le cadre de sa mission de préfiguration de France Travail. Une mission dont les premières conclusions seront rendues "dès le mois de décembre 2022".

"Notre choix devra refléter une diversité de situations territoriales et socio-économiques. Sur l’expérimentation du RSA, une attention particulière sera portée aux départements ayant développé des actions qui ont eu des résultats positifs dans le cadre du SPIE [service public de l’insertion et de l’emploi] et des Calpae [conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi]", est-il précisé dans le courrier.  

La Côte-d’Or candidate

Dans un communiqué daté du 7 octobre 2022, le président du conseil départemental de la Côte-d’Or, François Sauvadet, a déjà manifesté son souhait de candidater, "dès lors que les règles, tant sur la gouvernance des opérateurs du service que les départements souhaitent copiloter, que sur les actions à mener ou encore sur les moyens financiers, seront précisées par l’État".

Le département, qui compte 10.020 bénéficiaires du RSA et 17.000 demandeurs d’emploi, voit là l’occasion d’expérimenter le co-pilotage du "nouveau guichet unique de l’emploi avec les services de l’État". De quoi mettre en avant les pratiques mises en place localement, telles que le cumul du RSA avec un revenu d’activité ou encore la plateforme de mise en relation entre entreprises et demandeurs d’emploi, Boost’emploi.