Nouvelle composition pour le CNLE avec 50% de personnes en difficulté, nouvelle prolongation pour le CNCPH

Un décret vient bouleverser la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Calme plat en revanche pour le Conseil national consultatif des personnes handicapées.

Un décret du 22 octobre 2019 procède à une réforme importante du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), en modifiant la composition de cette instance consultative, créée par la loi du 1er décembre 1988 instaurant le RMI. La principale novation est le quadruplement de la représentation des "personnes en situation de pauvreté ou de précarité". Jusqu'à présent, les 64 membres du CNLE se répartissaient en huit collèges de huit membres, dont un collège pour les bénéficiaires. Le décret bouleverse cette composition en faisant passer le nombre de personnes en situation de pauvreté ou de précarité de 8 à 32, soit la moitié des membres du CNLE. Il s'agit sans doute d'une première pour ce type d'instances, sachant qu'il s'agit bien de bénéficiaires et non de représentants d'associations. Ce bouleversement s'inscrit dans "l'ambition politique du 'choc de participation' de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté".

Le CNLE est désormais complété par quatre autres collèges de huit membres : élus et "représentants de l'action sociale territoriale", personnes morales autres que l'État et les collectivités concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions, organisations de salariés et d'employeurs et, enfin, personnalités qualifiées. Cette répartition 50/50 est toutefois quelque peu atténuée par la présence du président du Cese (membre de droit) et par les nombreuses personnes "invitées au conseil" : représentants des ministres (une bonne douzaine), directeurs des organismes sociaux (Cnam, Cnaf, CCMSA, Pôle emploi, ainsi que l'USH), présidents de diverses instances consultatives (HCLPD, Conseil de l'inclusion dans l'emploi, Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, Conseil national des villes, Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et Haut Conseil du travail social), ainsi qu'un représentant de l'Unaf et de la Commission nationale consultative des gens du voyage. Pour désigner les représentants des usagers, le gouvernement lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI), ouvert jusqu'au 28 novembre, auprès des associations et fédérations luttant contre la pauvreté? et l'exclusion sociale. Cet AMI s'accompagne d'une aide financière pour les structures accompagnatrices et une collaboration étroite avec un organisme chargé de prestations pédagogiques et méthodologiques.

Calme plat en revanche pour le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Un décret du 18 octobre 2019 proroge pour trois mois, jusqu'au 22 janvier 2020, le mandat de ses membres, nommés pour trois ans en avril 2016. Un décret du 19 avril dernier avait déjà procédé à une premières prorogation de six mois. Ces prolongations ont pour objet "de permettre la réforme de cette instance nationale de consultation, ainsi que le réexamen des modalités de fonctionnement du Conseil, avant la nomination de ses nouveaux membres pour un nouveau mandat". Le futur président est d'ores et déjà connu. Il s'agira de Jérémie Boroy, sourd de naissance et ancien conseiller technique des ministres chargées du handicap Marie-Arlette Carlotti et Ségolène Neuville, qui succédera à l'ancienne ministre Dominique Gillot.

Références : décret n°2019-1077 du 22 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (Journal officiel du 24 octobre 2019) ; décret n°2019-1065 du 18 octobre 2019 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 20 octobre 2019).

 

 

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