Europe - Nouvelles régions : quel impact sur la coopération transfrontalière ?

Dans une note rapide, la MOT (Mission opérationnelle transfrontalière) revient sur l'impact de la réforme régionale (grandes régions de la loi du 16 janvier 2015 et loi Notre du 7 août 2015) sur la coopération transfrontalière, sachant qu'excepté Paca, la Bretagne et la Corse, toutes les régions frontalières sont concernées par les fusions. Les nouvelles régions "se substituent aux anciennes dans leurs engagements et obligations", rappelle la MOT. Alors que leurs compétences économiques se voient renforcées par la loi Notre, la mission précise que les schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) pourront "contenir un volet transfrontalier élaboré en concertation avec les collectivités territoriales des Etats limitrophes". Aucun volet transfrontalier n'est en revanche prévu pour les Sraddet (schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires), des schémas désormais prescriptifs. Cependant, une collectivité pourra "envisager de consulter, en vue de l'élaboration de ce schéma, une collectivité étrangère limitrophe". Autre impact important sur la coopération transfrontalière : les régions se voient transférées les compétences de transport interurbain et de transport scolaire. "Il subsiste des questions sur la réorganisation et le financement des actions transfrontalières préalablement menées par les départements (engagement dans les syndicats mixtes, organisation de lignes transfrontalières via des conventions)". Toutefois, les départements pourront continuer à exercer certaines compétences déléguées par les régions par convention.
La coopération transfrontalière, dont le but est d'atténuer les "effets frontières" entre régions voisines (en termes de déplacements, de formalités administratives...), fait partie des trois piliers de la coopération territoriale européenne (CTE) au côté des coopérations transnationale et interrégionale. Au cours de l'actuelle programmation 2014-2020, la France est impliquée dans 9 projets transfrontaliers mobilisant 1,5 milliard d'euros sur les 8,9 milliards d'euros de Feder dévolus à la CTE. Plusieurs grandes régions françaises deviennent ainsi "autorité de gestion" pour la conduite de ces projets. C'est le cas de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ainsi responsable d'une enveloppe de 109,7 millions d'euros, de Rhône-Alpes-Auvergne pour 198,88 millions d'euros, du Nord-Pas-de-Calais-Picardie pour 256,6 millions d'euros, de la Bourgogne-Franche-Comté pour 65,89 millions d'euros. Les autres régions frontalières françaises ne sont pas directement autorités de gestion.

 

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