Nuisances aéroportuaires : la protection nocturne, priorité de l’Acnusa

L’effondrement de certains segments des activités aéroportuaires n'a pas eu les mêmes impacts sanitaires autour de tous les aéroports. Là où la reprise est maintenant rapide et forte, notamment la nuit, les tensions locales sont importantes, conduisant l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), à réaffirmer sa vigilance, notamment à Roissy–Charles-de-Gaulle, dans son rapport d’activité remis ce 13 juin au gouvernement.

Alors que le trafic de passagers mis à l’arrêt par la pandémie redécolle, et pourrait bien dans certains aéroports français dépasser cet été les niveaux atteints en 2019, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), qui vient de remettre, ce 13 juin, son dernier rapport annuel au gouvernement, aiguise sa vigilance et cible en particulier le fret aérien et l'aviation d’affaires stimulés par la crise sanitaire. L’Autorité de contrôle y constate néanmoins un meilleur respect des règles environnementales, concernant le bruit et la pollution atmosphérique, par les grandes compagnies qui ont fait l’objet de moins de poursuites l’an passé rapportées au nombre de mouvements réalisés (0,92 poursuite pour 10.000 mouvements en 2021 contre 1,50 en 2019).
Un effort important a également été produit pour rattraper le retard de la France dans la mise en œuvre de la directive européenne sur le bruit. Les cartes stratégiques du bruit (CSB) des aéroports pour la période 2018/2023 ont désormais toutes été réalisées. Malgré tout, tous les plans d’actions des aéroports ne se valent pas. Sur les projets de plans pour la prochaine échéance (2024/2028), l’Acnusa se montre en outre plus exigeante, notamment à Roissy–Charles-de-Gaulle, où le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) "n’est pas à la hauteur des enjeux sanitaires et sociaux".
Parmi ses recommandations, l’Autorité indépendante demande à la ministre chargée de l’aviation civile de faire respecter le plafond des créneaux de nuit autorisés à Roissy–Charles-de-Gaulle où le fret aérien a explosé avec la pandémie. Les limites réglementaires du nombre de mouvements nocturnes (de 00h00 à 5h30) pourraient y être dépassées une fois que le trafic passagers vers l’Asie retrouvera son volume, justifiant une "très grande vigilance", selon le président de l'Acnusa, Gilles Leblanc, interrogé par l’AFP, car il s'agirait d'un "coup de canif dans la confiance des collectivités territoriales et des populations". Autre effet pervers de la forte reprise du fret aérien, le retour sur le marché d’avions moins performants alors que le renouvellement des flottes constitue un levier efficace pour réduire leurs empreintes sonores et leurs émissions de polluants atmosphériques. 

Réguler le développement des jets privés

L’Autorité recommande à "l’État stratège d’accompagner les collectivités territoriales dans un développement raisonné de ce segment d’activités" sorti lui aussi renforcé de la crise. Des actions mises en œuvre sur l’aéroport de Nice-Côte d’Azur par exemple pour réduire les émissions de l’aviation d’affaires dans le cycle complet - atterrissage, roulage, stationnement et décollage - et celles qui s’engagent sur l’aéroport de Paris-Le Bourget doivent représenter des sources d’inspiration pour animer la réflexion qui doit s’engager localement sur les conditions d’un développement durable des différentes formes de transport à la demande sur les aéroports français. 

Temps perdu et perte de ressources financières

Le président de l’Acnusa a regretté "trois ans d'inertie" après les engagements pris en matière de lutte contre les nuisances lors des Assises du transport aérien, et ce au risque d’une "perte de confiance des populations", avec des "points de tension" à Nantes, à Toulouse et à Roissy. Le rapport invite donc le gouvernement "à mettre en place une planification territoriale écologique pour obtenir des résultats concrets et mesurables pour rétablir la confiance avec les territoires (collectivités, associations, riverains, etc.)". Le dispositif permettant l’insonorisation des établissements scolaires, des établissements sanitaires et sociaux, et des logements existe. Cependant, les textes qui le régissent "mériteraient d’être simplifiés", relève le rapport, pointant des délais de traitement "particulièrement longs par manque de ressources financières".
Pour aider les riverains des aéroports à être plus rapidement protégés du bruit, l'État s’était engagé en clôture des Assises à mettre dix millions d'euros supplémentaires par an sur la table pour accélérer le traitement des demandes d'aide à l'insonorisation. Or, le produit de la taxe additionnelle - la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) - a malheureusement connu une baisse substantielle durant la crise sanitaire (estimée à 75 millions d’euros en 2020 et 2021, dont 8 millions d’euros seulement ont été compensés par le budget général de l’Etat fin 2021), entraînant une augmentation des délais de traitement des dossiers. "Il sera important de dégager les ressources nécessaires au début de la prochaine législature pour réaliser les programmes inscrits dans les plans de gêne sonore dans un délai qu’il serait utile de déterminer au cas par cas", insiste le rapport.
Le document souligne en outre la nécessité pour les ministères concernés "de surmonter les cloisonnements administratifs pour mettre au fait un dispositif dont la mise en œuvre au niveau local serait plus efficiente". Les retours d’expériences menées à Nantes et Toulouse, ainsi que dans le Val-de-Marne, pour faciliter des opérations groupées de rénovation énergétique et d’insonorisation de logements pourraient y contribuer.
Il est par ailleurs souhaitable, selon l’Acnusa, que l’État incite les dernières grandes agglomérations qui ne disposent pas encore d’observatoires du bruit à s’en doter. L’Autorité de contrôle recommande aussi la mise en place d’un observatoire local des mouvements de nuit sur chacun des grands aéroports français. De même encourage-t-elle à créer les conditions juridiques "permettant de traiter le bruit et la qualité de l’air local avec la même attention". 

Simplifier la procédure de sanction

"Une plus grande acceptabilité des sanctions prononcées par le collège, confortées par les juridictions administratives, conduit les compagnies à focaliser leurs efforts sur la prévention des risques de récidive", se félicite le rapport. Les outils et méthodes ont permis "de commencer à réduire les délais de traitement des dossiers à un an", relève t-il parallèlement. Pour autant, l’Autorité de contrôle estime qu’il convient "d’aller plus loin pour inciter les compagnies aériennes à être beaucoup plus réactives après un premier manquement en prenant des mesures correctrices le plus vite possible pour limiter les récidives". Il serait donc opportun que le législateur l’autorise à assortir certaines décisions de sanction d’un sursis, l’amende n’étant pas toujours utile, selon elle, pour que le contrevenant prenne conscience de la nécessité de davantage faire attention aux règles environnementales en vigueur sur et autour des aéroports français.

 

 

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