En bref - Office national de la chasse : changement de gouvernance sur fond de polémique

Le ministère de la Transition écologique vient de publier un décret modifiant la composition du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) dans la suite de la loi Biodiversité de 2016. L’ancien conseil qui comptait 22 membres évolue vers un nouvel effectif de 26. Trois nouveaux représentants des collectivités territoriales en font désormais partie : un pour les régions, un pour les départements et un pour les communes. Le nombre de membres issus des milieux cynégétiques est de 13, en augmentation de 2 membres par rapport à la précédente composition. Des 11 autres membres paritaires de l’ancienne composition (représentants de l’administration, des établissements publics, des organismes professionnels ou associatifs...), il n’en reste plus que dix avec le départ du représentant d’organisations de propriétaires ruraux. Ce dernier conserve un siège au conseil d’administration mais à titre consultatif tout comme le sous-directeur chargé de la chasse représentant le ministre, remplacé par le directeur général de l’Agence française de la biodiversité (AFB). La parité est ainsi respectée entre les membres issus des milieux cynégétiques et les autres. Le texte renforce en outre le poids souhaité par la Fédération nationale des chasseurs dans la nomination des membres issus des milieux cynégétiques.
Alors que l’ONCFS se félicitait en septembre dernier, d’un nombre total d’accidents de chasse "en net recul par rapport à celui de la saison précédente" (113 contre 143 accidents), la mort d'un vététiste mi-octobre, accidentellement touché par un tir lors d'une battue, vient relancer le débat. "On a le droit de se promener à pied ou à vélo, dans des endroits où il peut y avoir de la chasse, en toute sécurité", a réagi, ce 26 octobre, le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, tout en refusant d'interdire la chasse tout ou partie du week-end, comme le réclament quelque 170.000 signataires d'une pétition. Une réunion de travail avec la Fédération nationale des chasseurs sur les questions de sécurité est prévue ce 29 octobre au ministère.  

Référence : décret n° 2018-914 du 24 octobre 2018 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, JO du 26 octobre 2018, texte n° 2.  

 

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