Pacte vert : "Pas de pause, que des accélérations"

Lors du Conseil Environnement du 17 mars dernier, l’élargissement du système d’échange de quotas d’émissions au transport routier et au bâtiment a été particulièrement discuté. La Commission n’entend pas y renoncer, appuyée par la ministre de la Transition écologique française, qui fait part de sa volonté "d’aller le plus vite possible".

Alors que des voix s’élèvent pour remettre en cause le rythme de la transition climatique du fait de la guerre en Ukraine, Barbara Pompili s’est faite parfaitement claire à l’issue du Conseil Environnement du 17 mars dernier : "Il n’y aura pas de pause dans le pacte vert, il n’y aura que des accélérations." Pour l’heure, certains dossiers patinent au démarrage. Ainsi du nouveau système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (SEQE, ou ETS dans sa version anglaise) qui couvrirait les secteurs du transport routier et de la construction, que la Commission entend mettre en place en 2026. Ce dispositif, qui constitue l’un des éléments clés du paquet "Ajustement à l’objectif 55" (Fit for 55), étape maîtresse vers la transition climatique, est très loin de faire consensus (voir notre article du 15 juillet 2021). "La présidence a constaté d’importantes divergences de vues sur la proposition de la Commission […]. Plusieurs délégations ont exprimé une opposition ou des réserves […] pour des raisons d’acceptabilité sociale, notamment pour les ménages", constatait la présidence française dans une note du 8 mars adressée aux 27 pour préparer le Conseil.

Sans surprise, la réunion ne sera pas parvenue à convertir les indécis, ou plus sûrement encore, ses opposants. Le projet "suscite des inquiétudes sérieuses parmi les États membres", concède Barbara Pompili à l’issue du Conseil. Lors de sa présentation en juillet 2020, la France elle-même avait fait part de ses réserves sur la "pertinence" du dispositif et sur "ses conséquences sur les ménages et les petites entreprises". Elle semble depuis, officiellement au moins, avoir changé de pied. Si Barbara Pompili "entend bien les inquiétudes, celles exprimées au Parlement européen comme elles l’ont été aussi au Conseil", elle affirme que "la question n’est pas de savoir s’il faut repousser ou pas", mais de "trouver un dispositif qui soit le plus efficace". Plus encore, faisant part de son "expérience certaine sur les politiques en matière de transition écologique", elle explique que "quand on dit qu’on veut repousser, si on commence à entrer dans ce genre de réflexions, ça entraîne, en général, que ça traîne. Moi je ne veux pas que ça traîne […]. On doit aller le plus vite possible. À nous de trouver le bon équilibre".

Fonds social pour le climat

Pour avoir une (petite à ce stade) chance d’y parvenir, une chose est sûre : "Si le nouvel ETS devait être mis en place, il ne pourrait pas l’être sans financement", admet Barbara Pompili. La ministre souligne "la volonté absolue de tous les États membres que la transition soit juste". Le fonds social pour le climat, pilule prévue par la Commission européenne pour faire passer le remède (voir notre article du 15 décembre 2021), ne fait pas non plus l’unanimité. La note du 8 mars précédemment évoquée relevait ainsi que certains États membres "ont exprimé des doutes sur la conception proposée", quand "d’autres étaient réservés sur la création d’un nouveau fonds". Sans parler de ceux qui ne veulent pas entendre parler du fait de leur opposition à cet ETS bis.

"Les échanges ont montré qu’un chemin doit être trouvé", relève en conclusion de la réunion Barbara Pompili. Un "chemin pas facile à emprunter, car il implique une modification systémique de notre modèle économique et social", de "sortir de près de deux siècles d’addiction aux énergies fossiles", argue-t-elle. Le Commissaire à l’environnement, Virginijus Sinkevičius, qui affirme sans ambages que la Commission entend "camper sur sa position" dans ce dossier, se fait plus clair : "L’élargissement de l’ETS pourrait déboucher sur presque la moitié de la réduction supplémentaire des émissions dont nous avons besoin. Si on le supprime, il faudra trouver autre chose pour le remplacer. Pour le moment, nous n’avons rien d’autre sur la table."

  • Plusieurs dossiers examinés

Le Conseil du 17 mars a été l’occasion d’aborder d’autres dossiers. Principal motif de satisfaction, l’adoption à l’unanimité d’un texte de compromis sur la proposition de règlement sur les batteries et les déchets de batteries, quelques jours après que le Parlement européen a fait de même. Les négociations en trilogue vont donc pouvoir s’ouvrir, avec l’espoir d’une conclusion positive au cours de la PFUE. Les discussions ont également porté sur le projet de règlement "zéro déforestation importée" – dont la France a fait une de ses priorités. Elles ont montré que "la volonté de progresser au sein du Conseil est claire", se félicite Barbara Pompili, tout en reconnaissant qu’il y avait "encore besoin de travailler". Il reste "encore pas mal de pain sur la planche", confirme le commissaire Sinkevičius, notamment pour clarifier les différentes définitions et les aires concernées. À noter également, l’évolution de l’Allemagne à l’égard de l’interdiction des véhicules thermiques à compter de 2035 (autre élément de Fit for 55), qui plaidait jusqu’ici pour une dérogation pour le e-fuel (essence de synthèse). "Il va sans dire que le gouvernement fédéral soutient la proposition de la Commission concernant les valeurs limites de CO2 pour la flotte automobile […], qui se sont avérées être un instrument efficace pour réduire les émissions. C’est pourquoi cet instrument doit être soutenu", a indiqué en entrant en réunion la ministre allemande Steffi Lemke. Autre dossier évoqué, celui du verdissement du semestre européen, sans que cela ne débouche pour l’heure sur des éléments concrets. Enfin, relevons que le 15 mars, le Conseil est parvenu à un accord sur le règlement établissant le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), autre élément clé du paquet Fit for 55, porté de longue date par la France.

 

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