Diffusion de musique : partenariat renforcé entre l'AMF et la Sacem en faveur des petites communes
L'AMF (Association des maires de France) et la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) ont annoncé le 28 novembre avoir renforcé leur partenariat pour améliorer la transparence sur les modalités de collecte des droits d'auteur dans les communes et simplifier les démarches liées à la diffusion de musique.
Ce nouvel accord propose un seul forfait annuel tout compris pour les communes de 501 à 5.000 habitants. D'un montant compris entre 205,21 et 610,50 euros selon la taille de la commune et du nombre d'événements organisés (six maximum), ce forfait comprend tous les événements en musique organisés par la commune (sauf les événements d'un budget supérieur à 5.000 euros ou d'un prix d'entrée supérieur à 20 euros), toutes les diffusions musicales dans les équipements municipaux, toute la musique diffusée sur le site internet ou l'attente téléphonique. Pour les communes jusqu'à 500 habitants, le forfait unique est de 152,01 euros TTC quel que soit le nombre d'événements. Enfin, les communes jusqu'à 3.500 habitants auront désormais la possibilité de prendre en charge le paiement des droits d'auteur des séances organisées par des associations locales, sous certaines conditions.
"Je tiens à saluer la démarche de simplification de l'accord de partenariat AMF-Sacem, qui vise à répondre aux difficultés des maires à accéder et à comprendre les tarifs de la Sacem", a commenté David Lisnard, le président de l'AMF.
