Congrès des maires - Pas de tollé contre le PLU intercommunal

Le plan local d'urbanisme intercommunal ferait son chemin auprès des maires. Encore quelques semaines et on pourrait croire qu'il passera tout seul au Parlement, certainement dans le projet de loi de Décentralisation, à moins que ce ne soit dans celui sur le logement et l'urbanisme du printemps...

"Vous avez vu, je n'ai pas été sifflée quand j'ai parlé de PLU intercommunal", a commenté Cécile Duflot auprès des journalistes, à la sortie de l'auditorium du Congrès des maires où elle a déclaré que le plan local d'urbanisme intercommunal serait "une force et un confort pour les élus locaux" parce qu'il permet d'une part de stimuler "l'intelligence collective" et d'autre part de "mutualiser les coûts d'élaboration des documents d'urbanisme". C'est d'ailleurs par l'ingénierie que la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement a amené le sujet, mercredi 21 novembre, dans le cadre d'un débat sur le thème "bien aménager pour bien construire".
Cécile Duflot s'est d'abord appuyée sur un constat partagé : l'Etat en régions a longtemps conservé ses services d'instruction en matière d'urbanisme même si la compétence avait été déléguée aux communes en 1982. Deuxième point irréfutable : les effectifs de ces services ont été réduits sous la contrainte financière, ne permettant plus d'assumer l'ingénierie dont les petites communes et les petites communautés ont besoin. "Sauf que cela s'est fait sans bruit, sans être assumé, sans dire de façon franche aux communes : vous avez cette compétence depuis maintenant trente ans, assurez-là pleinement", lâche alors Cécile Duflot devant une assistance ne manifestant, il est vrai, aucune réaction.
"L'Etat doit conserver une part régalienne relative au droit des sols", poursuit la ministre, en mettant à disposition des communes une "expertise de très haut niveau sur des situations très spécifiques", par exemple sur "la gestion du risque inondation". Et d'ajouter dans la foulée : "mais les fonctions simples doivent être prises en compte par les collectivités". C'est alors que la ministre a présenté la solution intercommunale.
Plus tard, elle dira que le PLUI n'empêchera pas que la compétence urbanisme, "notamment celle de la délivrance des permis", soit conservée par les maires (la veille, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, avait déjà assuré que "le maire gardera le permis de construire"). Cécile Duflot s'est même sentie suffisamment en confiance pour déclarer : "Je compte sur l'Association des maires de France pour accompagner une forme d'évolution concernant ces PLU intercommunaux." Et d'appeler à une "approche pragmatique dans un moment où nous devons nous serrer les coudes, du fait de la nécessité de redresser les finances publiques, à tous les niveaux et aussi au niveau communal".
"Qui ne dit mot consent", dit l'adage. Réponse dans quelques semaines au Parlement, où la parole des maires est toujours efficacement relayée. 

 

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