Finances locales - Pas d'exonération de taxe d'habitation pour les étudiants

Le gouvernement étudierait la possibilité d'exonérer les étudiants de la taxe d'habitation dans le cadre du budget 2007. C'est du moins ce qu'on pouvait lire dans le quotidien La Tribune daté du 23 août, une information démentie le jour même par François Goulard, ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche. Interrogé par Localtis.info, François Vannson, député des Vosges, à l'origine d'une proposition de loi le 28 juillet sur le sujet, a déclaré ne pas être surpris de ce démenti. Il a expliqué qu'il avait été débouté par le gouvernement qui n'avait pas "jugé bon de reprendre sa proposition". Ce projet d'exonération revient régulièrement à l'actualité. Il fait notamment partie, à la suite de la crise du CPE, des revendications des organisations étudiantes soumises au gouvernement. Pour le moment, celui-ci n'a accordé qu'une allocation de rentrée universitaire de 200 euros aux étudiants boursiers.

"Le débat est lancé"

"Le débat est lancé", poursuit François Vannson. "Je compte déposer cet automne un amendement au projet de loi de finances. J'ai demandé au ministère de l'Economie une estimation sur le coût que représenterait l'exonération aux collectivités locales. Je suis sans réponse, mais je ne pense pas qu'il soit élevé." Sa proposition de loi mentionne que les pertes éventuelles qui en résulteraient seraient compensées par le relèvement de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Si le gouvernement estime les pertes trop importantes, le député compte proposer des plafonds limitant l'exonération, en prenant par exemple la taille des logements en considération.
La mesure concernerait un million d'étudiants qui logent dans le parc privé en tant que locataire, colocataire, sous-locataire ou propriétaire. Elle garantirait l'égalité fiscale entre tous les étudiants. En effet, les étudiants en résidence universitaire ou en logement meublé sont exonérés de taxe d'habitation. La mesure d'exonération représenterait une réelle économie pour les personnes concernées qui disposent en général de ressources limitées car le montant de la taxe s'élève en moyenne à un loyer mensuel.

Hervé Le Dain