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Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis

Finances locales - Pas moins de 78 critères sont utilisés pour répartir les dotations et les fonds de péréquation

Finances et fiscalité

France

Les indicateurs servant au fonctionnement des dotations et des mécanismes de péréquation sont foisonnants. L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales les a utilement recensés.

Les données prises en compte dans le calcul et la répartition en 2019 des dotations et fonds de péréquation des communes et des départements (31 milliards d'euros), que le président de la République a récemment jugées "incompréhensibles", sont au nombre de 78, selon un recensement (peut-être non exhaustif) effectué par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL).

Pas moins de 41 critères entrent en compte pour la mise en œuvre des 15 dotations et dispositifs de péréquation (de plus de 40 millions d'euros) relevant des communes et des intercommunalités, selon cet inventaire prenant la forme d'un fichier Excel (à télécharger ci-dessous). Les critères servant au fonctionnement des 13 dotations et mécanismes de péréquation (dont le montant dépasse 40 millions d'euros) rattachés à l'échelon départemental, sont quant à eux encore plus nombreux, puisqu'ils sont 47.

Spécificités territoriales

Certains étant communs aux dispositifs du secteur communal et à ceux des départements (comme la population et le potentiel financier), on dénombre au total, selon l'OFGL, 78 critères ou indicateurs de ressources et de charges. "Ce nombre important est révélateur d'une complexité certaine mais également le signe d'une volonté de prise en compte très poussée des spécificités territoriales", écrit l'OFGL. L'organisme piloté par le comité des finances locales relève cependant qu'à l'inverse, pour les régions, "très peu de mécanismes sont à l'œuvre".

85% des indicateurs recensés "ne servent que pour un ou deux fonds". Mais quelques-uns sont souvent employés, comme celui de la population qui intervient dans 35 mécanismes.

Alors que plusieurs critères ont perdu de leur pertinence avec la disparition de la taxe professionnelle en 2010, l'Observatoire recense "14 indicateurs" (potentiels financier et fiscal, effort fiscal, ou encore coefficient d'intégration fiscale), qui "seront directement impactés par la future réforme fiscale liée à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales", que l'exécutif entend faire figurer dans le projet de loi de finances pour 2020.

Une nécessaire modernisation

Cette observation devrait renforcer le constat de la nécessité d'un aggiornamento des critères des mécanismes financiers locaux. Une modernisation dont le principe fait consensus : les associations d'élus locaux et le comité des finances locales ont plaidé à plusieurs reprises en ce sens au cours des dernières années… sans, toutefois, se mettre d'accord sur des solutions nouvelles. On peut parier que si une remise à plat devait faire l'objet de discussions, dans le cadre par exemple du projet de loi de finances pour 2020, elle susciterait des divergences entre les élus locaux. Le choix d'un indicateur plutôt qu'un autre peut en effet avantager, ou à l'inverse pénaliser une catégorie de collectivités. Le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement en 2015-2016 avait achoppé, d'ailleurs, notamment sur une question de critères, à savoir ceux de la dotation de centralité dont la création était alors envisagée.

L'un des mérites de l'inventaire dressé par l'OFGL est de permettre de préparer ce toilettage attendu des critères financiers locaux, si celui-ci devait faire partie des priorités des prochains mois. A plus court terme, le document complète utilement la diffusion par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) des valeurs individuelles des critères utilisés pour les dotations de l’Etat. Après une première publication l'année dernière (pour les dotations de 2018), la mise en ligne des données 2019 devrait intervenir prochainement, selon nos informations.

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