Pavoisement obligatoire : uniquement pour les communes de plus de 1.500 habitants

Au terme d'un examen tendu, le texte porté par le groupe Renaissance, qui avait une semaine plus tôt été rejeté lors de son examen en commission, a été adopté par 130 voix contre 109 et doit désormais être examiné par le Sénat.

Des amendements ont assoupli le texte initial, en permettant que les drapeaux puissent être hissés à proximité des mairies ou sur leurs toits et surtout en exemptant les communes de moins de 1.500 habitants de l'obligation de pavoisement, pour des raisons financières. "L'exemption concerne 70% des communes de France, ça n'a pas de sens" dans une "République une et indivisible", a d'ailleurs dénoncé le député LR Philippe Gosselin. "Soit (le drapeau européen) c'est important, c'est un symbole et on l'affiche partout" soit non, a critiqué l'écologiste Jérémie Iordanoff, en annonçant une abstention sur l'ensemble du texte.

A un an des élections européennes, l'examen a rapidement viré vers un débat pour ou contre l'UE. Le rapporteur Renaissance Mathieu Lefèvre a dit assumer le caractère clivant de sa proposition à "portée symbolique". "Ceux qui ont du mal à masquer leur malaise devant le drapeau étoilé ont tout autant de mal à masquer leurs rêves de Frexit déguisé, rouge pour les uns et brun pour les autres", a-t-il attaqué, ciblant les députés insoumis et RN. La secrétaire d'Etat chargée de l'Europe, Laurence Boone, a renchéri en pointant les "deux extrêmes de cet hémicycle".

La motion "de rejet préalable", déposée par LFI et soutenue par les communistes et le RN, avait été écartée, avant que le texte n'échappe de peu à des amendements de suppression de son article unique (160 voix contre 169). Insoumis et communistes ont raillé "la tentative de diversion" du camp présidentiel par une mesure "sans aucune utilité pratique". Au RN, le député Jean-Philippe Tanguy a lancé une attaque frontale contre le drapeau étoilé, qui ne porte selon lui "aucun symbole". "Il n'y a que trois couleurs face auxquelles les Français s'inclinent", a-t-il jugé, "le bleu, le blanc et le rouge".

Au-delà des critiques des oppositions, la mesure a aussi suscité les réticences de certains députés de la majorité, notamment au Modem, dubitatifs sur l'intérêt du texte dans le contexte politique actuel.

Les députés ont par ailleurs voté un amendement visant à garantir, dans toutes les mairies cette fois, la présence du portrait officiel du chef de l'Etat, un usage lui aussi répandu. "Il convient d’ancrer officiellement dans la loi la tradition républicaine consistant à afficher le portrait officiel du président de la République dans chaque mairie. Ce portrait, qui représente le garant de l’unité de la nation, constitue en effet un symbole plein et entier de notre République, au même titre que le drapeau tricolore et que la devise", a argué le député Renaissance Denis Masséglia.

Deux autres amendements adoptés prévoient d'apposer la devise Liberté, Egalité, Fraternité sur leurs façades (Antoine Léaument, LFI) ou afficher la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen à l'intérieur (Philippe Gosselin, LR).