Peut-on être porteur d’une double procuration pour le second tour des élections municipales du 28 juin ?

Réponse : S’il est peu probable à ce jour que  le vote par correspondance, supprimé en 1975,  soit à nouveau institué à l’occasion de ce scrutin (le ministère de l’Intérieur ayant affirmé que cette modalité de transmission du suffrage ne permettait pas de s’affranchir des risques sanitaires), il en est autrement de la possibilité pour un mandataire d’être porteur de deux procurations.

Dans le droit commun, l’article L 73 du code électoral prévoit que chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

L’article 1^er bis du texte proposé dispose que « chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsqu’elles sont établies en France. Si cette limite n’est pas respectée, les procurations qui ont été dressées les premières sont les seules valables. La ou les autres procurations sont nulles de plein droit. Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant, sauf lorsqu’il dispose de la procuration de son conjoint, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, de son concubin, d’un ascendant, d’un descendant, d’un frère ou d’une sœur ».

Le texte prévoit également, sauf décision contraire du mandant, que les procurations qui ont déjà été établies pour le premier ou le second tour de scrutin de ces élections municipales, demeurent valables.

Cet assouplissement pourrait permettre par exemple à un électeur de voter au nom et pour le compte de ses deux parents âgés s’ils ne souhaitent pas se rendre au bureau de vote en cette période.