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Elections - Pièce d'identité à présenter le jour du vote : la carte famille nombreuse n'est pas acceptée

Citoyenneté et services au public

Un arrêté ministériel paru au Journal officiel du 21 novembre met à jour la liste des pièces que les citoyens en droit de voter ont à fournir au moment de se présenter dans leur bureau de vote, ou lorsqu'ils s'inscrivent sur les listes électorales. La liste des pièces à présenter dans de telles circonstances était jusqu'à présent définie par un arrêté du ministre de l'Intérieur du 12 décembre 2013.
Le jour du scrutin, l'électeur devra présenter sa carte électorale – ou l'attestation d'inscription en tenant lieu – et un titre d'identité. Un large choix lui est laissé. Ainsi, s'il n'a pas sur lui de carte nationale d'identité ou de passeport, l'électeur peut aussi présenter sa carte vitale (si sa photographie y figure), un permis de conduire (si celui-ci est sécurisé), une carte d'identité d'élu local (s'il exerce un mandat), et même une carte du combattant ou un permis de chasser (s'il est titulaire de l'un de ces titres et si ces derniers sont dotés d'une photographie). Mais une petite restriction a été introduite à cet inventaire à la Prévert : désormais, la carte de famille nombreuse délivrée par la SNCF n'est plus valable pour justifier de son identité dans le bureau de vote. Le livret de circulation non plus. Pour cause : ce document que devaient détenir les gens du voyage a été supprimé l'an dernier.
L'arrêté précise aussi les conditions dans lesquelles les personnes ayant la qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique d'une société figurant au rôle d'un des impôts directs locaux peuvent s'inscrire sur les listes électorales. La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a ouvert la faculté aux personnes qui possèdent ce statut pour la deuxième fois sans interruption l'année de la demande d'inscription.
À noter : la question des conditions que les citoyens ont à respecter lors de l'inscription sur les listes électorales fait l'objet de plus amples développements dans une instruction publiée le 21 novembre dernier (voir ci-dessous notre article du 23 novembre 2018).

Référence : arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral
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