Plan de relance : 10 milliards aux collectivités, dont la moitié déjà programmés

Trois ministres, ce 6 avril, pour un point d'étape sur les mesures de soutien aux collectivités portées par le plan de relance. Et, notamment, pour faire valoir l'impact des 2,5 milliards de crédits de soutien à l'investissement local. Sans oublier les mesures de soutien aux pertes de recettes, Olivier Dussopt fournissant pour l'occasion les dernières données en date sur la situation budgétaire des collectivités. Le plan de relance sera évalué cet été, pour de possibles corrections en septembre. Certains redéploiements de crédits sont envisagés.

Sur les 100 milliards d'euros du plan de relance, 10,5 milliards sont directement destinés aux collectivités. En tout cas si l'on englobe, comme le fait le gouvernement, trois éléments distincts : les 2,5 milliards d'euros de crédits de soutien à l'investissement local, 3,7 milliards d'euros de crédits "sectoriels" (dynamisation de l’économie locale, transition numérique, développement des mobilités…) et 4,2 milliards d'euros de compensations ou d'avances en soutien aux pertes de recettes.

Un peu plus de la moitié de ces 10,5 milliards, soit 5,5 milliards, ont d'ores et déjà été "programmés", a fait savoir Jacqueline Gourault qui intervenait ce 6 mai à Bercy devant la presse aux côtés de Bruno Le Maire et Olivier Dussopt pour un "coup de projecteur" sur les mesures de soutien aux collectivités inclues dans France Relance.

Ce point d'étape a plus globalement permis à Bruno Le Maire de dire "à quel point France Relance se déploie vite et bien". Plus de 30 milliards de l'enveloppe totale de 100 milliards ont été engagés, a-t-il fait savoir, assurant que les financements de France Relance "ont un effet levier de 3". De quoi expliquer, a relevé le ministre de l'Économie, "le bon chiffre" de la croissance française au premier trimestre de cette année : +0,4%, "l'un des meilleurs chiffres européens". Car "0,4% de croissance, ça ne tombe pas du ciel". L'objectif étant d'atteindre 5% à la fin de l'année.

L'occasion, aussi, de mettre l'accent sur l'évaluation "à mi-parcours" prévue pour cet été, avec consultation des élus locaux – maires, présidents de région… –, des parlementaires, des partenaires sociaux et économistes, pour décisions en septembre. L'idée étant de mesurer l'efficacité des différents dispositifs, à la fois par grandes thématiques d'intervention et en termes de "méthode", pour opérer les éventuels ajustements voire corrections nécessaires. "Nous avons conscience qu'ici ou là, il peut y avoir des difficultés de mise en œuvre" et il s'agira alors de "lever les obstacles", a reconnu Bruno Le Maire.

Parmi les probables ajustements à venir : "voir s'il faut ajouter des crédits sur telle ou telle politique". Ainsi, le gouvernement a pu constater que certaines enveloppes "sont déjà saturées". C'est le cas de la digitalisation des PME, action pour laquelle la demande a été telle que 600 millions d'euros de crédits doivent être redéployés. De même, côté collectivités, il s'avère que le plan de relance avait prévu 300 millions d'euros pour la réhabilitation des friches… mais que "la demande est six fois supérieure". "Nous allons donc regarder comment, par redéploiements de crédits, répondre à la demande", a fait savoir Bruno Le Maire. Ce qui devrait se faire dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative (PLFR).

9.000 projets locaux sélectionnés

"La priorité c'est le décaissement", a insisté le ministre, rappelant toutefois que sur certains dispositifs, les décaissements des crédits engagés connaissent nécessairement un petit décalage (la rénovation énergétique par exemple), tandis que certains "guichets décaissent immédiatement" (MaPrimeRénov par exemple).

Saluant "l'engagement total des élus locaux", Bruno Le Maire a souligné que les collectivités locales constituent évidemment "un élément essentiel" du plan de relance et qu'à ce jour, on compte au total "9.000 projets d'investissement locaux" ayant été sélectionnés au titre des 2,5 milliards d'euros de soutien à l'investissement. Une enveloppe constituée des 950 millions d'euros de "DSIL exceptionnelle", des 950 millions de crédits destinés à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités et de 600 millions de dotation régionale d'investissement destinée aux régions. Début mai, "2,1 milliards ont été programmés, avec plus de 80% des dossiers retenus", a précisé Jacqueline Gourault.

Parmi les 9.000 projets, 2.000 correspondent à de la rénovation d'établissements scolaires (300 lycées, 230 collèges et 1.450 écoles). Les ministres ont aussi cité la création ou l'aménagement de 70 "centres médicaux de proximité" et la réalisation de pistes cyclables. Il s'agit de projets "voulus par les élus eux-mêmes", avec des enveloppes "gérées directement par les préfets", "en circuit-court", a tenu à rappeler Jacqueline Gourault. Et "les territoires les plus fragiles ont été priorisés, notamment les territoires ruraux", avec un quart des projets en zone de revitalisation rurale, a-t-elle ajouté, prenant l'exemple de l'Occitanie où "65% des projets concernent des communes de moins de 2.000 habitants". Et côté urbain, le dossier diffusé par Bercy souligne que "les communes dont plus de 15% de la population réside en QPV [quartier politique de la ville] ont bénéficié de 27% de l’enveloppe communale de dotation exceptionnelle France Relance (…) alors qu’elles représentent 22% de la population".

Interrogée sur les doléances des élus locaux quant à la logique des appels à projets, la ministre de la Cohésion des territoires a indiqué qu'il fallait distinguer les crédits "entre les mains des préfets" et "les appels à projets nationaux" (liés aux mesures sectorielles). Sur ce deuxième axe, a-t-elle reconnu, "il y a des appels à projets plus simples que d'autres…". Ce qui, là aussi, pourrait faire partie des ajustements à étudier cet été.

On notera qu'aucun des trois ministres n'a mentionné les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), initialement censés structurer la déclinaison territoriale du plan de relance. Aucune allusion non plus dans le dossier diffusé par Bercy. Comme si ces CRTE, du fait de leur vocation de plus en plus affirmée d'agrégateurs de l'ensemble des contrats et programmes État-collectivités, et du fait d'une temporalité différente, n'étaient finalement pas un prérequis pour l'efficacité et "l'accélération" de France Relance vantées par Bruno Le Maire. Un débat sur les CRTE organisé la veille au Sénat en avait en partie témoigné (voir notre article de ce jour) : ils ne doivent pas se limiter au plan de relance et doivent "concerner un large périmètre", selon les termes de Jacqueline Gourault elle-même.

  • Olivier Dussopt : le filet de sécurité a bénéficié à plus de 4.000 communes et EPCI

Les données budgétaires des collectivités pour 2020 se sont précisées progressivement ces derniers mois. Les dernières en date, communiquées par le ministre délégué en charge des Comptes publics, font état d'une diminution des recettes de fonctionnement de 1,7% sur l'année et, dans le même temps, d'une hausse de 0,2% des dépenses de fonctionnement. Ces chiffres sont bien sûr globaux et les situations prises séparément sont "très hétérogènes", a indiqué Olivier Dussopt.

L'effet de ciseau s'est accompagné mécaniquement du recul de l'épargne des collectivités, c'est-à-dire l'excédent des recettes de fonctionnement qui sert à financer l'investissement. Mais elle s'est tout de même établie à un niveau "qui reste élevé" (31 milliards d'euros), correspondant "exactement" au niveau d'épargne brute de l'année 2018, a relativisé l'ancien maire d'Annonay. L'épargne accumulée cette année-là avait contribué à financer les investissements locaux "record" enregistrés en 2019, a-t-il aussi fait remarquer. Mais cet optimisme est battu en brèche par l'Association des maires de France. "Comparer l’autofinancement 2020 avec 2018 n’a aucun sens du point de vue de l’analyse financière. (…) 2018 a par exemple enregistré une hausse des investissements (+6,5%) ce qui n’est pas le cas en 2020", critique-t-elle.

Les recettes de fonctionnement et, donc, l'épargne des collectivités, ont tenu le choc grâce à la bonne tenue des recettes fiscales, mais aussi grâce au soutien de l'État, ce que le gouvernement a mis en avant. 4.226 communes et intercommunalités à fiscalité propre ont vu leurs recettes fiscales et domaniales de 2020 garanties à leur niveau moyen des années 2017 à 2019. L'État a ainsi dépensé 200 millions d'euros pour compenser leurs pertes l'an dernier. Ultra-majoritaires parmi les bénéficiaires, les communes de moins de 5.000 habitants ont obtenu un peu moins du tiers de la dotation de compensation (61 millions d'euros), indiquait récemment l'ADCF, après une réunion du groupe de travail technique sur les finances du bloc local. Une somme quasi équivalente a été versée à une trentaine de communes de plus de 50.000 habitants qui ont ressenti fortement les conséquences de la crise. Également durement affectées, les communes classées stations touristiques ont bénéficié de leur côté de 86 millions d'euros, soit plus de 40% de la dotation.

Ce 6 mai, Bercy a aussi rappelé que, du fait du recul de leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO), 40 départements ont perçu des avances remboursables à taux nul, pour un montant total de 394 millions d’euros. Le recul des DMTO ayant été limité à - 2% en moyenne pour les départements (mais - 3,6% pour les communes), le recours à ce dispositif de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (LFR3) a été finalement limité (2 milliards d'euros avaient été budgétés initialement).

Olivier Dussopt a par ailleurs rappelé que le gouvernement a maintenu la stabilité de la dotation globale de fonctionnement et s'emploie à compenser de manière "intégrale et dynamique" la suppression de la taxe d'habitation et la baisse des impôts fonciers de l'industrie. "Si les collectivités procédaient dans les années qui viennent à des augmentations de fiscalité, ce serait évidemment leur droit dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, mais ce ne serait pas lié à une problématique de compensation", a déclaré le ministre. Autrement dit, le gouvernement refusera d'endosser la responsabilité des hausses de taxe foncière qui se profilent en 2021, selon une enquête conjointe de l'AMF et de la Banque des Territoires.

D'autres dispositifs visaient aussi à aider les collectivités à passer le cap de la crise, mais sans leur octroyer de nouvelles recettes de fonctionnement. Comme la possibilité d'étaler sur 5 ans les dépenses de fonctionnement exceptionnelles liées à la crise. Selon Bercy, 260 budgets locaux y ont eu recours au titre de l'exercice 2020, pour un montant de 623 millions d'euros. Un total au sein duquel la part prise par la ville de Paris est conséquente. Les dispositifs d’avances anticipées de fiscalité ont pour leur part été versées à 59 collectivités en 2020, pour 121 millions d’euros. Le ministère indique aussi que l’État a subventionné à hauteur de 50% la baisse de cotisation foncière des entreprises (CFE) que 432 intercommunalités à fiscalité propre et 191 communes ont votée pour soutenir les entreprises locales. Au passage, on saura que le dispositif a représenté environ 102 millions d'euros de soutien pour 97.700 entreprises.

Cette panoplie des aides aux collectivités sera étoffée prochainement par un dispositif visant à accompagner spécifiquement certaines régies publiques oubliées par les quatre collectifs budgétaires de l'année 2020. Des dispositions législatives figureront en ce sens dans le projet de loi de finances rectificative pour 2021, dont le calendrier d'examen n'est pas encore déterminé.

Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis

 

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