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Plan de relance européen : Bruxelles dévoile le mode d'emploi

La France touchera 37,4 milliards d'euros de subventions au titre du plan de relance européen. La Commission européenne a dévoilé, jeudi, les enveloppes nationales et donné des précisions sur la préparation des plans nationaux qui devront lui être transmis avant le 30 avril 2021.

La Commission européenne a apporté des éclaircissements, jeudi 17 septembre, sur les modalités de mise en œuvre de son plan de relance. Plus précisément sur la "facilité pour le relance et la résilience" qui vise à aider les pays à absorber le choc de la crise et à rendre leurs économies plus "résilientes". En clair : à conduire les réformes recommandées par la Commission. Cette "facilité" se monte 672,5 milliards d'euros dont 360 milliards de prêts et 312,5 milliards d’euros de subventions attribuées aux États, comme décidé par le Conseil au mois de juillet.

La Commission dévoile la ventilation des enveloppes de subventions nationales. Alors que depuis cet été la France affiche une enveloppe 40 milliards d’euros, base du calcul de son propre plan de relance de 100 milliards d’euros (les crédits européens étant inclus dans le total), elle recevra en réalité 37,4 milliards d’euros. Ce qui en fait quand même la troisième bénéficiaire, derrière l’Italie (65,2) et l’Espagne (59,2). Suivent ensuite la Pologne (23,1) et l’Allemagne (22,7).

Autre précision de la Commission : les crédits devront bien être consommés sur trois ans – ce que l’on savait déjà – mais 70% devront l’avoir été entre 2021 et 2022, soit pour la France 22,7 milliards d’euros sur deux ans.

Programme de réformes nationales

Afin de bénéficier du plan, "les États membres devront présenter leur projet de plan en décrivant leur programme national de réformes et d'investissements dans le respect des critères de l'UE". En clair, la Commission confirme que l’obtention des crédits sera liée au Semestre européen, c’est-à-dire aux recommandations de réformes adressées chaque année par la Commission aux États membres. À côté de ces programmes de réformes, la Commission dresse une liste de priorités, que l’on retrouve déjà dans le plan français : accélérer le développement et l'utilisation des énergies renouvelables, améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments publics et privés, accélérer l'utilisation de transports durables, déployer rapidement la 5G, numériser l'administration et les services publics, accroître les capacités industrielles européennes en matière de données en nuage, développer les compétences…

Les États devront présenter leurs plans nationaux "pour la reprise et la résilience" au plus tard le 30 avril 2021. Ils sont encouragés à présenter des "avant-projets" à partir du 15 octobre. "Il convient que les États membres engagent dès que possible un vaste dialogue politique qui associe les partenaires sociaux et toutes les autres parties prenantes dans l'élaboration de leurs plans", souligne la Commission, qui installe une "task force" pour coordonner l’ensemble.

Dans un avis publié le 9 septembre, la Cour des comptes européennes conteste les clés de répartition de la "facilité". L'allocation des ressources est "déterminée dans une large mesure par la situation antérieure à la crise de la Covid", constate-t-elle. Quatre des dix États membres qui obtiennent les montants les plus élevés "devraient connaître en 2020 une baisse de leur PIB inférieure à la moyenne de l'UE (7% environ)". Et cette grille de répartition s’écarte, selon elle, des objectifs de cohésion territoriale de l’Union européenne : un quart seulement des subventions sont accordées "aux huit États membres dont ledit PIB était inférieur à 75% de la moyenne de l'UE".

 

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