Avec AFP

PLF 2019 : le Sénat gèle la taxe sur les carburants

Energie

Finances et fiscalité

Le Sénat a choisi de frapper fort ce 26 novembre, en votant une mesure choc, le gel de la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), au coeur du mouvement de mobilisation des "gilets jaunes". L'amendement de la commission des finances, adopté pendant l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour  2019, revient à "en rester aux tarifs fixés pour 2018", c'est-à-dire à geler les tarifs à compter du 1er janvier 2019, a expliqué le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR). Et donc à supprimer la nouvelle hausse de 10 centimes sur l'essence et 19 centimes sur le diesel prévue d'ici 2022, dont 3 centimes sur l'essence et 6 centimes sur le diesel en 2019.
Cette mesure a peu de chance d'être adoptée in fine, l'Assemblée nationale étant dominée par la majorité présidentielle. Mais il s'agit d'un geste fort du Sénat à majorité de droite, à la veille du discours attendu d'Emmanuel Macron sur la transition écologique, et après deux jours de bras-de-fer avec Gérald Darmanin à propos d'un tweet contestant une mesure fiscale votée par la haute assemblée en faveur des élus locaux.
Après les péripéties du week-end, la question de la fiscalité sur les carburants - qui arrive après l'article 18 - a été inscrite prioritairement à l'ordre du jour pour la reprise des débats, alors que le Sénat en était resté vendredi à l'article 2.
L'amendement voté - sur les 26 déposés en lien avec cette taxe - "est simple, lisible", a défendu le rapporteur. "C'est celui qui est le plus attendu par nos concitoyens". "C'est l'amendement de la sagesse et de l'apaisement dans ce pays", a renchéri Jérôme Bascher (LR). Il "ne remet pas en cause l'avenir d'une énergie moins carbonée, mais il temporise".
La gauche aurait souhaité majoritairement aller "beaucoup plus loin". "Une trajectoire abaissée donnerait le temps de mettre en place de vraies mesures d'accompagnement des ménages", a estimé Roland Courteau (PS). "Malgré cet amendement", la taxe carburant "va rester une recette plus importante que l'impôt sur les sociétés", a regretté Pascal Savoldelli (CRCE à majorité communiste).

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