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Emilie Zapalski

En bref - PLF 2019 : les députés actent l'extinction du Fisac

Développement économique

Finances et fiscalité

Les députés ont acté le 9 novembre 2018 la disparition du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) en 2019 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Ainsi, d'après le texte, le fonds sera mis en extinction, ne disposant plus en 2019 que d'une dotation de 6,1 millions d'euros destinée à financer les subventions accordées mais non encore payées. "Le fait de mettre un terme au Fisac ne signifie pas que le gouvernement se détourne du sujet", a toutefois signalé Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, lors des débats du 9 novembre en séance publique. "C'est justement la vocation de l'Agence nationale de cohésion des territoires que d'assumer les actions de soutien à l'artisanat et au commerce." Et d'insister sur le dispositif "Action cœur de ville" lancé en décembre 2017. Mais tous les députés ne sont pas convaincus, à l'image de Jean-Louis Bricout (PS, Aisne), qui a mis en avant les inconvénients de ces choix, l'ANCT n'étant pas opérationnelle avant 2020, et "Action cœur de ville" ne concernant qu'une "liste restreinte de villes". "Il n'y aura donc plus de dispositif national de soutien à l'activité économique et commerciale de proximité en 2019 dans notre pays !" a-t-il déploré. La commission des finances avait pourtant adopté le 22 octobre un amendement proposant le maintien du fonds, avec un budget à hauteur de 14 millions d'euros en autorisations d'engagement et 5 millions d'euros en crédits de paiement. Mais il a été rejeté en séance publique. Le projet de loi de finances pour 2019 devrait être voté par l'Assemblée nationale le 20 novembre.

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